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Entrée en vigueur du Règlement concernant la circulation des machines agricoles

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27 novembre 2013
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Le Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres entrera en vigueur le 1er décembre 2013. Adopté par décret le 19 juin 2013, il permettra d'améliorer la sécurité routière, tant pour les opérateurs de ces machines que pour tous les usagers de la route.

Le règlement fait état des normes de sécurité et de visibilité auxquelles, en fonction de leur largeur, les machines agricoles et les ensembles de véhicules agricoles qui appartiennent à des agriculteurs devront répondre à partir du 1er décembre 2013. Ces principales normes de sécurité sont les suivantes :

 

·       Être munis de feux jaunes clignotants;

·       Être munis de matériaux rétroréfléchissants;

·       Être accompagnés d'un ou de deux véhicules d'escorte (à l'avant et à l'arrière) munis d'un feu jaune rotatif ou d'une barre de signalisation.

 

Par ailleurs, il sera interdit de circuler avec une machine agricole ou un ensemble de véhicules agricoles d'une largeur de plus de 5,3 mètres :

 

·       lorsque la visibilité est inférieure à 500 m;

·       dans une zone scolaire, aux heures d'entrée et de sortie des classes, les jours scolaires.

 

Le propriétaire, le conducteur d'une machine agricole ou d'un ensemble de machines agricoles ainsi que le conducteur du véhicule d'escorte qui contreviennent au règlement sont passibles d'une amende variant entre 60 $ et 720 $, selon la gravité de l'infraction.

Dès l'entrée en vigueur du règlement, les contrôleurs routiers porteront une attention particulière à la circulation des machines visées par la nouvelle règlementation afin de s'assurer qu'elle est respectée.

Un guide pour assister les propriétaires de machines agricoles

Afin d'aider les propriétaires de machines agricoles et d'ensembles de véhicules agricoles à adapter leurs équipements, la Société de l'assurance automobile du Québec, en collaboration avec l'Union des producteurs agricoles, le ministère des Transports du Québec et Contrôle routier Québec, a produit le Guide sur le règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres. Cet outil de référence facile à consulter contient toutes les mesures prévues au règlement. Il est disponible au www.saaq.gouv.qc.ca/machinesagricoles.

 

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