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Tabac de contrebande: Deux individus de Saint-Bernard condamnés à une amende globale de 300 000 $

durée 16h14
18 juillet 2011
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Deux individus de Saint-Bernard ont été condamnés à des amendes globales de plus de 300 000 $. Les deux hommes ont été arrêtés le 20 avril 2010 par les policiers de la SQ poste de Nouvelle-Beauce. Les agents avaient alors saisi 21 800 cigarettes de contrebande dans le véhicule dans lequel les deux hommes prenaient place. Les deux individus, André Thibodeau et Serge Labbé de Saint-Bernard ont été reconnus coupables le 16 juin dernier. Ils ont été condamnés à des amendes respectives de 266 300 $ et 34 270 $. Les deux hommes ont un délai de six mois pour payer ces amendes.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui désirent pratiquer des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent détenir les permis exigés par la loi. Toute infraction peut entraîner des amendes de 5000 $. De plus, l’achat de tabac de contrebande pour consommation personnelle peut se traduire par des amendes de 350 $.

commentairesCommentaires

1

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  • D
    DG
    temps Il y a 13 ans
    Bien sûr. Après ça le gouvernement vient chialer que ses radars fixes ne produient pas de $$. Non mais... à coup de 300 000$ d'amende pour des CIGARETTES!!! on s'en fou tu que les radars ne rapportent pas de $$ dans leur poche!!

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