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Maxime Bernier dévoile son plan pour la réduction de paperasse

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1 octobre 2012
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Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme), Maxime Bernier, a annoncé aujourd'hui son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Son gouvernement entend réduire la paperasserie qui freine la croissance économique.

« En tant que président de la Commission sur la réduction de la paperasse, je suis heureux de participer au dévoilement d’un plan d’action qui profitera aux petites et moyennes entreprises partout au pays », a déclaré le ministre Bernier.

« Nous respectons notre promesse de réduire le fardeau administratif pesant sur les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises afin qu’ils puissent se concentrer sur ce qu’ils font le mieux, c’est-à-dire créer des emplois et générer de la croissance économique dans nos collectivités », poursuit le président de la Commission.

M. Bernier a réitéré que son gouvernement avait l’intention de réduire fardeau administratif et surtout rendre le processus de réglementation plus « transparent et réceptif ». « Cette commission me tenait particulièrement à cœur, puisque le comté de Beauce est reconnu au Canada comme une région des plus progressive sur le plan de l’entrepreneuriat. Les réformes que le gouvernement mettra en œuvre simplifieront la façon de faire des affaires pour les Beaucerons et les Canadiens », pense le député de Beauce-Sud.

« L’important pour les entrepreneurs beaucerons, c’est que le fédéral se tasse du chemin. Nous venons de leur libérer du temps, puisque nous savons que le temps, c’est de l’argent. Ils auront plus de temps de s’occuper de leurs entreprises », souligne M. Bernier rappelant que le fardeau réglementaire touche particulièrement les PME.

Le Plan comprend 90 réformes propres aux ministères afin de traiter les irritants ciblés par le processus de consultation de la Commission. Les réformes se divisent en trois axes soit la réduction du fardeau administratif pour les entreprises, la simplification des relations entre les entreprises et les organismes de réglementation, et l’amélioration du service et de la prévisibilité.

Le gouvernement s’engage aussi à mettre en oeuvre la majorité des réformes au cours des trois prochaines années. Certaines recommandations du rapport déposé en janvier sont déjà vigueur notamment à l’Agence de revenu du Canada d’après M. Bernier.

D’après le député de Beauce-Sud, ce processus de réduction de la paperasse peut se faire tout en protégeant la santé, la sécurité et l’environnement des citoyens canadiens.

30 G$ de coûts de conformité
Maxime Bernier estime que les coûts de conformités des divers paliers de gouvernements au Canada coûtent au bas mot pas moins de 30 milliards $ aux entrepreneurs canadiens. M. Bernier espère que ce plan inspirera les provinces à prendre conscience de cela. « Nous le fédéral, nous faisons notre travail de réduire la paperasse.  Nous souhaitons bien que les provinces emboîtent le pas et qu'ils aient la priorité de réduire la paperasse et les impôts Le gouvernement de la Colombie-Britannique est en avance sur l’ensemble des provinces canadiennes là-dessus. J'espère qu'elles suivront l'exemple du fédéral », mentionne-t-il.

Ce plan est disponible sur le site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/fardeauadministratif.

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