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Registre d'armes à feu : La saga se poursuit devant les tribunaux

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17 septembre 2012
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Lundi, le ministre d’État (Petite entreprise et au Tourisme), Maxime Bernier a annoncé que le fédéral interjettera appel de la récente décision de la Cour supérieure du Québec qui interdit au fédéral de détruire pour le moment les données du registre des armes d'épaule.

Le député beauceron a profité de la période de questions de la rentrée parlementaire à Ottawa pour faire cette annonce. Il faut dire qu’il s’est écoulé une semaine depuis le jugement de la Cour supérieure émis par Marc-André Blanchard.

Ce jugement donnait au gouvernement du Québec le plein droit de recevoir du gouvernement du Canada, du Commissaire aux armes à feu et du Directeur des enregistrements toutes les données concernant le Québec. 

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