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Lac-Mégantic : Québec ordonne aux compagnies impliquées d'assumer leurs responsabilités

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29 juillet 2013
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Le gouvernement du Québec a pris les moyens afin de contraindre les compagnies impliquées à assumer leurs responsabilités suite aux événements de Lac-Mégantic. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, annonce la prise d'une ordonnance afin d'assurer juridiquement la poursuite des travaux de décontamination.
 

Cette ordonnance a été signifiée aujourd'hui à Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie, Montréal, Maine & Atlantic Railway Ltd, Western Petroleum Company et World Fuel Services. Le tout s’est fait en vertu des pouvoirs conférés au ministre par l'article 114.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Les termes de l'ordonnance sont en vigueur dès maintenant, et les compagnies visées doivent y répondre sans délai.
 

« L'intérêt public et l'évidente responsabilité des entreprises interpellées par l'ordonnance auraient commandé que celles-ci proposent d'emblée au gouvernement et à la population d'assumer immédiatement et aux conditions prescrites leur pleine et entière responsabilité dans la réparation de tous les dommages causés. À défaut d'une telle proposition, les tergiversations finissent maintenant, et le ministère de l'Environnement se prévaut des dispositions prévues par la loi », a déclaré le ministre Yves-François Blanchet.
 

Les compagnies devront assumer l’entière responsabilité d'assurer la réparation des dommages causés. L'ordonnance impose ainsi à ces compagnies de récupérer le pétrole ainsi que tous les autres contaminants dans l'eau et dans le sol et de les empêcher de se propager dans l'environnement.
 

Elles devront également produire une caractérisation environnementale afin de déterminer ce qui est susceptible d'avoir été affecté par le pétrole et les autres contaminants. Selon les résultats de ces études, un plan d'action devra être soumis et approuvé par le MDDEFP.
 

En cas de non-conformité

Si les entreprises ne respectent pas les mesures de cette ordonnance, Québec sera responsable de l'ensemble des travaux de décontamination. Cependant, le ministre Blanchet a signifié que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour que les compagnies impliquées en assument les coûts.
 

L'ordonnance vient compléter l'action légale entreprise par la Ville de Lac-Mégantic. La mise en demeure de la Ville visait à assurer le paiement des sommes dues aux travailleurs pour les travaux déjà accomplis. L’ordonnance vise davantage à assurer la poursuite des travaux qui sont en cours et la mise en œuvre de ceux qui doivent être amorcés prochainement.
 

Parmi les opérations prioritaires, mentionnons l'enlèvement des boues huileuses dans le secteur où le déraillement du train est survenu. Il y a aussi des travaux de récupération, de caractérisation, de nettoyage et de décontamination suivront également leur cours.
 

Restauration du site

Cette ordonnance se veut de s’assurer que les opérations sur le chantier se déroulent à la satisfaction des autorités provinciales et municipales. Cela lance également la phase de restauration.
 

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement entend poursuivre le pompage des hydrocarbures sur le terrain et la poursuite des mesures de confinement et de récupération. La caractérisation de l'étendue de la contamination et l'analyse et l'élaboration du plan de réhabilitation, incluant le plan de démantèlement.
 

Le gouvernement mettra en place divers mécanismes de concertation pour faciliter la coordination des travaux de réhabilitation environnementale et des interventions requises par la reconstruction du centre-ville.

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