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Les nouvelles normes transforment le portrait de santé financière de la CSBE

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24 juin 2009
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La Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSBE) a adopté hier ses prévisions budgétaires initiales 2009-2010. Tout comme l’ensemble des commissions scolaires de la province, l’application des nouvelles règles comptables exigées par le gouvernement du Québec rend déficitaire la CSBE. Cependant, il n’a pas lieu de s’inquiéter pour la qualité des services offerts par celle-ci.

« Je tiens à vous assurer que cette situation n’aura aucun impact sur la qualité des services que nous offrons à nos élèves », précise le président de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin, Charles-Henri Lecours.
Le président a rassuré les gens de la gestion rigoureuse des deniers publics.  Par ailleurs, malgré le déficit comptable, le taux de la taxation scolaire demeure fixé à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation, soit au même niveau que les années précédentes.

Dans ce contexte, le directeur général de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin, Normand Lessard a tenu à rappeler que la qualité des services ne sera pas affectée et au contraire. « Nous consulterons la population afin d’améliorer notre offre de services dans nos écoles secondaires.  Le président et moi-même avons amorcé une tournée des partenaires afin d’échanger sur les besoins du milieu. Cela nous a menés vers l’emploi afin d’adapter notre offre de formation aux besoins de l’industrie. Nous sommes donc plus que jamais dans un état d’esprit où les mots développement, partenariat et réussite font partie de nos priorités », commente M. Lessard. 

Le budget 2009-2010
Le budget 2009-2010 de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin prévoit des revenus de 179 670 613 $, soit un budget supérieur de 4,4 M$ supérieur à l’an dernier. Les investissements seront accrus dans les activités d’enseignement, de soutien à l’enseignement, dans les activités parascolaires, et aussi dans les immobilisations. 

Les autorités de la commission scolaire ont annoncé en octobre 2008, l’application de nouvelles normes comptables ont transformé un surplus cumulé de la CSBE de 14,2 millions $ au 1er juillet 2008 en un déficit projeté de 16,5 millions $ avec l’application des PCGR. Pour l’exercice financier 2009-2010, le Service des finances de la commission scolaire prévoit que le déficit accumulé passera à 32,1 millions $. Les changements imposés par la mise en place des PCGR (Principes comptables généralement reconnus) inclut l’ensemble des sommes réservées pour les congés, journées de maladie et les vacances de ses employés. De plus, elles comprennent l’amortissement annuel correspondant à la valeur projetée de l’ensemble de ses immobilisations.

« Nous attendons des nouvelles du gouvernement afin de savoir comment nous allons traiter ses nouvelles dépenses dans nos états financiers. Est-ce qu’il va nous donner des montants supplémentaires ou l’on devra faire des ajustements comptables différents? On devrait avoir des nouvelles pour l’an prochain », indique Patrick Beaudoin directeur du Service de finances.

Des effectifs en chute
Les effectifs scolaires qui ont une incidence sur les revenus de la Commission scolaire sont en baisse au cours des quatre dernières années. En effet, la projection pour la prochaine année est de 7403 élèves au primaire, une diminution de 361 élèves en quatre ans pour atteindre. Bonne nouvelle, la projection pour la clientèle préscolaire est en légère hausse soit 42 élèves en quatre ans et pourrait atteindre 1214. Au secondaire, la baisse est plus dramatique avec une perte d’environ 880 élèves pendant les quatre dernières années. On estime la clientèle à près de 6451 apprenants.

Au niveau de la formation professionnelle, c’est tout le contraire. Une hausse d’une centaine d’apprenants est due en raison de l’amélioration des services aux entreprises. La projection est de 1147 pour 2009-2010. « La demande sera encore plus grande demande avec la situation économique actuellement pour mieux former le personnel », indique M. Beaudoin. Les effectifs scolaires de la formation aux adultes ont vécu ce même phénomène et pourraient atteindre 707 apprenants pour une hausse de 103 étudiants.

Une situation pour le moins surprenante
Les commissions scolaires de l’ensemble du Québec n’échappent pas à ces nouvelles règles comptables suite à la recommandation du vérificateur général, Renaud Lachance. Les quelque 277 M$ de surplus accumulé se sont transformés à un déficit accumulé de près de 774 M$. Une différence énorme d’un milliard de dollars. Lesdits surplus ont été gelés, les commissions scolaires ne pourront dépenser que 10 % par année de ses sommes. Pour la Beauce-Etchemin, il se pourrait qu’elle se voie emprunter pour réaliser divers projets, toujours avec l’approbation du Ministère de l’Éducation.

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