Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

D’anciens propriétaires d’une pizzéria de Saint-Georges devront payer l’amende

durée 10h30
21 avril 2011
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

Revenu Québec a indiqué hier que l’ancien propriétaire Izzet Célik, qui exploitait le restaurant Céline Pizza, a plaidé coupable, le 6 avril au palais de justice de Saint-Joseph, à des accusations d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS.

L’individu en question a omis de déclarer des montants de TVQ totalisant 68 230 $ et des montants de TPS totalisant 52 445 $, au cours de la période du 1er novembre 2005 au 30 juin 2008. Le magistrat Hubert Couture, de la Cour du Québec, a condamné ce dernier à payer, dans un délai d'un an, des amendes totalisant 85 288 $ relativement à la TVQ et 26 222 $ relativement à la TPS.

Camiré a aussi plaidé coupable
Revenu Québec a aussi annoncé que l’ancienne exploitante, Isabelle Camiré, a plaidé coupable, le 6 avril au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, à des accusations d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS. Cette dernière a omis de déclarer des montants de TVQ totalisant 6 617 $ et des montants de TPS totalisant 4 201 $, au cours de la période du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008.

Le juge Couture a aussi condamné Mme Camiré à payer, dans un délai de six mois, des amendes totalisant 1 000 $ relativement à la TVQ et 2 100 $ relativement à la TPS. Par ailleurs, M. Célik devra aussi payer des amendes supplémentaires de 8271 $ pour avoir aidé Mme Camiré à omettre de déclarer des montants de TVQ.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 10h00

Jacques Poulin gagne un million de dollars à 2e chance

Jacques Poulin, un résident de Chaudière-Appalaches, a remporté 1 000 000 $ grâce à la promotion 2e chance Rêver en grand au Lotto Max. Jacques Poulin, qui connaît bien 2e chance, veille toujours à utiliser l’application mobile pour vérifier ses billets, ce qui lui permet de les inscrire plus facilement à la promotion. Le chanceux a été informé ...

26 novembre 2024

Première neige: prudence sur les routes

L'hiver a tardé à se montrer au Québec, mais aujourd'hui il fait parler de lui avec l'importante bordée de neige qui tombe en ce moment sur la Beauce. En effet, les premiers flocons sont arrivés dans la matinée ce mardi et semblent bien vouloir rester pour les prochains jours. Selon Météo Média, la neige devrait tomber encore jusqu'à au moins 14 ...

22 novembre 2024

Sainte-Marie: interpellé pour excès de vitesse, il cumule six autres infractions

Un conducteur de 31 ans, de Sainte-Brigitte-de-Laval, a été intercepté sur le boulevard Vachon à Sainte-Marie le dimanche 17 novembre, vers  1 h 30 et a cumulé les infractions. Les policiers de la MRC Nouvelle-Beauce l'ont capté alors qu’il circulait à 85 km/h dans une zone de 50km/h. Cette infraction lui a mérité un constat de 292 $ et ...