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Un citoyen de Saint-Alfred coupable d’une infraction environnementale

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28 septembre 2010
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Le 24 mars dernier,  Jacques Roy, un citoyen de Saint-Alfred, dans la MRC Robert Cliche, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans cette même municipalité. Il a été contraint de verser une amende de 2000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

M. Roy a enfreint la loi le 22 avril 2009 d’après une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Cette intervention a permis de constater qu’un écoulement d’eau contaminée provenant d’un amas de fumier solide disposé à proximité d’un bâtiment d’élevage atteignait les eaux de surface. Cette violation contrevient à l’article 9.3 du Règlement sur les exploitations agricoles.

commentairesCommentaires

1

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  • M
    max
    temps Il y a 14 ans
    il me semble avoir déja entendu quelque chose de semblable dans le passé. ai-je raison, ? ? ? .

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