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Nouvelle réglementation en vigueur le 1er mars 2026

Zones inondables: la consultation n'est pas terminée, selon le député Samuel Poulin

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1 juillet 2025
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Sylvio Morin
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Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Le nouveau cadre réglementaire entourant les milieux hydriques, dont les zones inondables et les ouvrages de protection contre les inondations, que vient d'adopter le gouvernement du Québec, fera encore l'objet de consultations d'ici son entrée en vigueur.

C'est ce qu'a affirmé jeudi dernier le député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, lors de sa conférence de presse de bilan parlementaire.

Rappelons qu'à la mi-juin, le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, a annoncé que les nouveaux règlements en la matière prendront effet le 1er mars 2026.

Si Québec promet d'accompagner les MRC, les villes et les municipalités pour «prendre connaissance du contenu du cadre et participer à des formations», aucun moyen de contestation et de révision de la cartographie des zones inondables proposées n'est prévue.

Qui plus est, la nouvelle réglementation a été adoptée sans que les cartes, dites de nouvelle génération, comportent le tracé officiel et final du territoire considéré à risque.

«On est en train de démêler tout ça (avec les MRC) dans les cartographies, dans les zones d'eau libre, dans les embâcles, dans les dates et dans l'autonomie locale», a signalé le député Poulin. «Le processus de consultation se poursuit.»

Pinceau large et fouillis

Le milieu municipal de la Beauce n'est pas très satisfait du nouveau cadre.

«Comme on dit en bon beauceron, quand on a vu le document, "On s'est pogné la tête". On a été très étonné, a déclaré le préfet de la MRC Beauce-Centre, Jonathan Bolduc, lors de la séance du conseil des maires du 18 juin. Je pense que le gouvernement a pris une très très grosse bouchéeOn a le pinceau large (pour déterminer) les zones inondables. Dire que telle section est inondable alors que l'on sait très bien, même si je ne suis pas un expert en hydrologie, que cela est impossible [...] c'est comme annoncer le nouveau déluge!»

Il estime que cela a des conséquences très négatives pour la valeur des propriétés affectées ou qui sont limitées pour l'aménagement d'infrastructures, entre autres.

Il espère que la cadre adopté soit encore «en développement» et que les discussions puissent se poursuivre, car de son point de vue, il s'agit de règlements «fragmentaires».

Un souhait que partage le maire de la Ville de Beauceville, François Veilleux, qui n'est vraiment pas content de ce qui a été adopté, alors que cela pourrait avoir un frein important sur les projets de revitalisation du centre-ville.

Même accueil aussi enthousiaste de la part du préfet de la MRC de La Nouvelle-Beauce et maire de Sainte-Marie, Gaétan Vachon, qui a qualifié de «fouillis total» le nouveau cadre réglementaire, dans un entretien téléphonique avec EnBeauce.com.

Sans contredit, Sainte-Marie a été la municipalité la plus affectée de la Beauce, en termes de démolition de bâtiments.

De son point de vue, on fait les coins ronds pour établir les zones dites en eaux libres versus celles en secteur d'embâcle. «Le peu d'eau qui se retrouve sur le boulevard Vachon, lors d'une inondation, provient du refoulement du réseau pluvial, pas parce que la rivière a débordé jusque-là. C'est une distinction importante à faire dans ce qui est délimité», a-t-il fait savoir.

Bien qu'il ait participé aux consultations avec le gouvernement, il déplore que Québec ne soit pas revenu vers les villes et les municipalités pour apporter «des ajustements» au projet de loi avant qu'il soit adopté. «Ça nous aurait fait plaisir!»,a-t-il indiqué. Lui aussi demande que les échanges se poursuivent, avant l'entrée en vigueur du nouveau cadre.

Quant aux citoyens qui voudront contester ou demander une révision de la cartographie, ils devront s'adresser à leur municipalité, a noté le député de Beauce-Sud.

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