La maladie mentale et la responsabilité criminelle

Selon Statistique Canada, c’est environ 1 Canadien sur 3 qui sera touché par une maladie mentale au cours de sa vie. Il est important de clarifier que très peu d’entre eux finiront par commettre un crime ou un acte violent. Seulement 5 à 10 % des personnes souffrant d’une maladie mentale sont à risque de violence à cause de leur maladie. Lors d’un passage à l’acte d’un geste violent, dans la majorité des cas, le trouble majeur de santé mentale n’explique pas à lui seul ce comportement. Ces personnes ont habituellement d’autres problèmes associés comme, par exemple, la toxicomanie ou un trouble de la personnalité.

La responsabilité criminelle :
Notre code criminel présume que toute personne est saine d’esprit et peut donc être tenue responsable d’une infraction criminelle. Cependant, une personne peut être criminellement non-responsable si elle est atteinte d’un trouble mental au moment de commettre le délit. ATTENTION : Cela ne veut pas dire que toutes les personnes atteintes d’un trouble mental peuvent être déclarées non criminellement responsables. Cela ne veut pas dire non plus qu’une fois qu’un accusé est jugé non criminellement responsable, qu’il est acquitté pour autant.

Pour être jugé non criminellement responsable, le trouble dont la personne souffre doit la rendre incapable de juger de la nature et de la qualité de ses gestes ou de savoir que l’acte est mauvais. Cet état mental ne doit pas être provoqué par l’alcool ou la drogue. Une fois l’accusé jugé non criminellement responsable, il sera évalué par la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) pour déterminer s’il représente un risque important pour la sécurité du public. La CETM décidera par la suite si la personne doit être libérée, avec ou sans condition ou détenue dans un hôpital.

Vous avez des questions, vous êtes inquiets pour votre proche ayant un trouble majeur de santé mentale, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Pour toute urgence ou situation de crise, composer le 811 option 2 ou Urgence-détresse au 1-866-277-3553.

Catherine Cliche
Directrice générale Le Sillon

Sources :
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/maladie-mentale-canada-infographie.html
https://pinel.qc.ca/comprendre-la-maladie-mentale/
https://educaloi.qc.ca/

Le Sillon a pour mission de regrouper les membres de l'entourage d'une personne qui présente des manifestations cliniques reliées à un trouble majeur de santé mentale, de leur offrir une gamme de services de soutien, et ce, afin de leur permettre d'actualiser leur potentiel. 

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ATTEINTE D'UNE MALADIE MENTALE. TERRITOIRE BEAUCE ETCHEMINS.

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