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Se payer ou payer l’entreprise

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24 octobre 2011
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Par Come Simard, Conseiller financier

Est-il plus rentable pour un propriétaire de petite entreprise constituée en société de se payer un salaire ou des dividendes, ou les deux? La question semble facile et évidente – les trois options devraient se traduire par la même facture fiscale, car le système fiscal canadien est fondé sur l’intégration et, selon cette théorie, il ne devrait y avoir aucune différence entre un revenu gagné personnellement et un revenu gagné par l’entreprise et versé sous forme de dividendes. En réalité, toutefois, l’intégration ne fonctionne pas parfaitement dans un pays où les impôts des particuliers et des entreprises varient considérablement selon la province de résidence.

Et voici un autre aspect important : laisser plus d’argent dans votre entreprise pourrait aussi se traduire par plus d’argent à votre retraite. Voici comment :

Les bénéfices d'une entreprise active que vous laissez dans votre société sont imposés au taux inférieur des petites entreprises.

Lorsque vous touchez un salaire de votre société, les règles fiscales lui permettent de déduire ce montant comme dépense et l’argent que vous recevez est imposé entre vos mains au taux marginal.

Lorsque vous vous versez des dividendes après impôt de votre société, celle-ci n’obtient pas de déduction pour cette dépense et les dividendes sont imposés entre vos mains, mais à un taux inférieur comparativement à un salaire.

Jusqu’à récemment, les spécialistes en planification financière recommandaient souvent aux propriétaires de petites entreprises de prendre de leur société un salaire suffisant pour optimiser leurs cotisations à leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Récemment, une nouvelle théorie s’impose selon laquelle vous devriez retirer en dividendes de votre société juste assez d’argent pour vos dépenses de subsistance, laisser le reste dans votre société et réinvestir ces fonds comme vous le feriez pour un REER. Vous paierez de l’impôt sur les dividendes à un taux inférieur et l’argent laissé dans votre société sera imposé au taux inférieur des petites entreprises.

Lorsque vous prendrez votre retraite, au lieu de retirer des fonds de votre REER, vous pourrez vendre vos placements d’entreprise et retirer les montants après impôt à titre de dividendes. Contrairement aux cotisations d’un REER, qui doivent être transférées à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant l’âge de 71 ans, et contrairement au FERR qui vous oblige à des retraits précis, les dividendes vous permettent d’avoir la mainmise sur le moment de vos retraits et l’impôt que vous paierez.

En vous payant en dividendes, votre société n’est pas tenue de faire des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régie des rentes du Québec (RRQ) ou de payer des primes d’assurance ou autres déductions provinciales en votre nom. Cela pourrait être ou non un avantage, car votre revenu du RPC/RRQ sera réduit à votre retraite. Salaire versus dividendes, placements d’entreprise versus cotisations REER – lesquels vous conviennent le mieux? Avant de prendre votre décision, parlez-en à vos conseillers financiers.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière) contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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