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Consultation nationale

Ottawa envisage de relever le plafond de l'assurance-dépôts à 150 000 $

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22 juillet 2025
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur les modifications apportées au cadre canadien d'assurance-dépôts, qui pourraient porter le plafond de couverture à 150 000 $.

À l'heure actuelle, la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) garantit les dépôts des Canadiens jusqu'à 100 000 $ en cas de faillite bancaire, à condition qu'ils soient détenus auprès d'une institution membre.

Toutes les grandes banques canadiennes et de nombreuses autres institutions financières sont assujetties au cadre de la SADC, qui couvre la plupart des dépôts et des certificats de placement garanti, mais pas les fonds communs de placement, les actions, les obligations, ni les cryptomonnaies.

Le ministère des Finances demande aux Canadiens et aux autres intervenants du système financier de se prononcer sur le plafond plus élevé proposé et sur quelques autres modifications potentielles d'ici le 26 septembre.

Le ministère mène également des consultations sur l'extension de la couverture des soldes temporairement élevés liés à un événement perturbateur de la vie et sur l'obligation pour les banques de fournir davantage d'informations à leurs clients sur la couverture de l'assurance de la SADC.

Le dernier examen du cadre d'assurance-dépôts par Ottawa a débuté il y a plus de dix ans et a vu la couverture étendue aux devises étrangères en 2018.

La Presse Canadienne

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