Plans financiers pour familles reconstituées
07h58
26 novembre 2012
Temps de lecture 3 minutesPar
Côme Simard
Dans toute relation, les questions d’argent sont souvent source de problèmes et la situation devient encore plus compliquée s’il s’agit d’un deuxième (ou d’un troisième) mariage ou union de fait, à cause surtout des enfants issus de relations antérieures et de la relation actuelle. Voici quelques éléments dont il faut tenir compte :
- Si vous et votre conjoint avez des plans financiers distincts, il est important que vous élaboriez ensemble un plan cohérent qui vous aidera à atteindre les objectifs de votre nouvelle famille.
- Déterminez comment vous allez vous y prendre pour traiter équitablement tous vos enfants.
- Établissez un REEE pour chaque enfant qui ne bénéficie pas déjà d’un tel régime.
- Si vous et votre conjoint vous désignez mutuellement comme bénéficiaires directs de l’ensemble des actifs du ménage, au décès d’un des conjoints, le survivant héritera de tous les biens et les enfants du conjoint décédé pourraient se trouver déshérités. De plus, en cas de remariage du conjoint survivant, le nouveau conjoint pourrait avoir droit au patrimoine (ou à une part importante de celui-ci), ce qui aurait comme effet de déshériter non seulement les enfants du conjoint décédé, mais aussi ceux du conjoint survivant. Pour ces raisons et d’autres raisons, il n’est pas recommandé de faire un testament standard dans le cas d’une famille recomposée. D’autres stratégies sont possibles comme séparer le patrimoine lors du décès du premier parent ou recourir à une fiducie de conjoint pour protéger les actifs des deux familles. Il est essentiel que vous consultiez un conseiller juridique afin de rédiger un testament tenant compte de la famille recomposée.
- Des problèmes similaires peuvent survenir lorsque des biens sont détenus conjointement. Beaucoup de couples choisissent de détenir conjointement des biens de sorte que ceux-ci sont automatiquement transmis au survivant au décès d’un conjoint, ce qui permet d’éviter les frais d’homologation (cela ne s’applique pas au Québec). Toutefois, si vous avez des enfants ou d’autres personnes à charge issus d’une relation antérieure et désirez qu’ils participent au partage de vos biens, alors la propriété conjointe avec gain de survie n’est pas recommandée. Vos conseillers juridiques pourront vous indiquer les modes de détention des biens qui respecteront votre volonté et qui seront avantageux pour vos enfants. La planification financière et successorale est complexe dans le cas des familles recomposées. Renseignez-vous auprès de vos conseillers financiers et juridiques pour connaître les stratégies les plus appropriées à votre situation personnelle.
*Le Quotidien, mercredi 19 septembre 2012 – Recensement de la population de 2011 : Familles, ménages, état matrimonial, type de construction résidentielle, logements collectifs – http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120919/dq120919a-fra.htm
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
- Si vous et votre conjoint avez des plans financiers distincts, il est important que vous élaboriez ensemble un plan cohérent qui vous aidera à atteindre les objectifs de votre nouvelle famille.
- Déterminez comment vous allez vous y prendre pour traiter équitablement tous vos enfants.
- Établissez un REEE pour chaque enfant qui ne bénéficie pas déjà d’un tel régime.
- Si vous et votre conjoint vous désignez mutuellement comme bénéficiaires directs de l’ensemble des actifs du ménage, au décès d’un des conjoints, le survivant héritera de tous les biens et les enfants du conjoint décédé pourraient se trouver déshérités. De plus, en cas de remariage du conjoint survivant, le nouveau conjoint pourrait avoir droit au patrimoine (ou à une part importante de celui-ci), ce qui aurait comme effet de déshériter non seulement les enfants du conjoint décédé, mais aussi ceux du conjoint survivant. Pour ces raisons et d’autres raisons, il n’est pas recommandé de faire un testament standard dans le cas d’une famille recomposée. D’autres stratégies sont possibles comme séparer le patrimoine lors du décès du premier parent ou recourir à une fiducie de conjoint pour protéger les actifs des deux familles. Il est essentiel que vous consultiez un conseiller juridique afin de rédiger un testament tenant compte de la famille recomposée.
- Des problèmes similaires peuvent survenir lorsque des biens sont détenus conjointement. Beaucoup de couples choisissent de détenir conjointement des biens de sorte que ceux-ci sont automatiquement transmis au survivant au décès d’un conjoint, ce qui permet d’éviter les frais d’homologation (cela ne s’applique pas au Québec). Toutefois, si vous avez des enfants ou d’autres personnes à charge issus d’une relation antérieure et désirez qu’ils participent au partage de vos biens, alors la propriété conjointe avec gain de survie n’est pas recommandée. Vos conseillers juridiques pourront vous indiquer les modes de détention des biens qui respecteront votre volonté et qui seront avantageux pour vos enfants. La planification financière et successorale est complexe dans le cas des familles recomposées. Renseignez-vous auprès de vos conseillers financiers et juridiques pour connaître les stratégies les plus appropriées à votre situation personnelle.
*Le Quotidien, mercredi 19 septembre 2012 – Recensement de la population de 2011 : Familles, ménages, état matrimonial, type de construction résidentielle, logements collectifs – http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120919/dq120919a-fra.htm
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
