Retraits du REEE - profitez-en au maximum
07h49
3 juillet 2012
Temps de lecture 3 minutesPar
Côme Simard
Passez la main
Il est avantageux d’opter pour des retraits du REEE sous forme de PAE – qui sont constitués du revenu procuré par le régime, de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), du Bon d’études canadien (BEC)1 et des subventions provinciales, le cas échéant –, car les retraits seront imposés au nom de l’étudiant et celui-ci bénéficiera vraisemblablement d’un taux d’imposition moins élevé. Pour éviter de devoir rembourser la SCEE, ne retirez pas de cotisations à moins que la totalité du revenu accumulé dans le régime n’ait été versée sous forme de PAE.
Soyez patient
Ne faites pas de retrait avant que l’étudiant n’ait commencé ses études, sinon vous serez tenu de rembourser la SCEE.
Faites des paiements progressifs
Plutôt que de retirer les PAE en une somme forfaitaire, échelonnez les retraits sur la durée prévue du programme d’études afin que l’étudiant ne se retrouve pas avec un revenu imposable élevé lors de la première année de ses études et puisse ainsi profiter d’un taux d’imposition probablement plus bas pendant quelques années.
La précipitation peut coûter cher
La plupart des régimes fixent à 5 000 $ le montant maximum des PAE qui peut être retiré d’un REEE durant les 13 premières semaines du programme d’études de l’étudiant. Vous pouvez toutefois demander au ministre des Ressources humaines une permission écrite de dépasser ce plafond au cours de la phase initiale d’études de 13 semaines. Ainsi, vous n’aurez pas à payer vous-même les dépenses scolaires excédentaires ou à retirer des cotisations qui risqueraient d’entraîner un remboursement des SCEE.
Évitez de devoir rembourser la SCEE
S’il reste des SCEE dans le REEE après la fin (ou l’abandon) du programme d’études postsecondaires de l’étudiant, vous devrez peut-être les rembourser en partie. Dans certains cas, la Loi de l’impôt sur le revenu autorise cependant le versement des PAE à l’étudiant jusqu’à six mois après la fin de son programme d’études.
Obtenez l’argent quand vous en avez besoin
L’émetteur de votre REEE ne versera pas de PAE tant que vous ne lui aurez pas fourni une preuve d’inscription à l’établissement d’enseignement. Assurez-vous donc de lui transmettre ce document le plus tôt possible.
Les études postsecondaires coûtent de plus en plus cher, et vous avez pris une excellente décision en établissant un REEE. Vous pouvez prendre une autre bonne décision, soit celle de consulter votre conseiller financier sur la manière de permettre à vos enfants et petits-enfants de faire des études sans s’endetter et d’assurer la stabilité financière de tous les membres de votre famille.
1 La Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien (BEC) sont offerts par le gouvernement du Canada. L'admissibilité au BEC dépend du revenu familial. Certaines provinces offrent des subventions pour l'épargne-études à leurs résidents.
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
Il est avantageux d’opter pour des retraits du REEE sous forme de PAE – qui sont constitués du revenu procuré par le régime, de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), du Bon d’études canadien (BEC)1 et des subventions provinciales, le cas échéant –, car les retraits seront imposés au nom de l’étudiant et celui-ci bénéficiera vraisemblablement d’un taux d’imposition moins élevé. Pour éviter de devoir rembourser la SCEE, ne retirez pas de cotisations à moins que la totalité du revenu accumulé dans le régime n’ait été versée sous forme de PAE.
Soyez patient
Ne faites pas de retrait avant que l’étudiant n’ait commencé ses études, sinon vous serez tenu de rembourser la SCEE.
Faites des paiements progressifs
Plutôt que de retirer les PAE en une somme forfaitaire, échelonnez les retraits sur la durée prévue du programme d’études afin que l’étudiant ne se retrouve pas avec un revenu imposable élevé lors de la première année de ses études et puisse ainsi profiter d’un taux d’imposition probablement plus bas pendant quelques années.
La précipitation peut coûter cher
La plupart des régimes fixent à 5 000 $ le montant maximum des PAE qui peut être retiré d’un REEE durant les 13 premières semaines du programme d’études de l’étudiant. Vous pouvez toutefois demander au ministre des Ressources humaines une permission écrite de dépasser ce plafond au cours de la phase initiale d’études de 13 semaines. Ainsi, vous n’aurez pas à payer vous-même les dépenses scolaires excédentaires ou à retirer des cotisations qui risqueraient d’entraîner un remboursement des SCEE.
Évitez de devoir rembourser la SCEE
S’il reste des SCEE dans le REEE après la fin (ou l’abandon) du programme d’études postsecondaires de l’étudiant, vous devrez peut-être les rembourser en partie. Dans certains cas, la Loi de l’impôt sur le revenu autorise cependant le versement des PAE à l’étudiant jusqu’à six mois après la fin de son programme d’études.
Obtenez l’argent quand vous en avez besoin
L’émetteur de votre REEE ne versera pas de PAE tant que vous ne lui aurez pas fourni une preuve d’inscription à l’établissement d’enseignement. Assurez-vous donc de lui transmettre ce document le plus tôt possible.
Les études postsecondaires coûtent de plus en plus cher, et vous avez pris une excellente décision en établissant un REEE. Vous pouvez prendre une autre bonne décision, soit celle de consulter votre conseiller financier sur la manière de permettre à vos enfants et petits-enfants de faire des études sans s’endetter et d’assurer la stabilité financière de tous les membres de votre famille.
1 La Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien (BEC) sont offerts par le gouvernement du Canada. L'admissibilité au BEC dépend du revenu familial. Certaines provinces offrent des subventions pour l'épargne-études à leurs résidents.
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
