Planification à long terme pour les enfants handicapés

Les parents craignent de ne pas avoir les ressources financières à court et à long terme nécessaires pour répondre aux besoins spéciaux de leur enfant. Il existe des programmes gouvernementaux d'aide aux personnes handicapées, mais leur utilisation représente tout un défi. Voici ce que vous devez savoir.

Utiliser les crédits d’impôt Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et la Prestation pour enfants handicapés (PEH) offrent un certain allégement financier. Lorsque vous faites une demande de CIPH au nom de votre enfant mineur, l'Agence du revenu du Canada vous indiquera si vous êtes également admissible au supplément de la PEH de l’Allocation canadienne pour enfants standard*.

Si votre enfant est admissible au CIPH et à la PEH, vous pouvez transférer le montant non remboursable du CIPH de votre enfant à votre propre déclaration de revenus, et recevoir également la PEH libre d’impôt jusqu’à concurrence de 227,50$ par mois. Toutefois, la PEH diminuera si votre revenu net familial rajusté est supérieur à 65 000 $.

REEI : pour une planification à long terme Envisagez d’établir un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) en désignant votre enfant handicapé admissible au CIPH comme bénéficiaire. L'argent que vous, ou vos amis et votre famille, investissez dans un REEI croît à l'abri de l'impôt et est admissible à des subventions gouvernementales de contrepartie jusqu'à un maximum à vie de 70 000 $. À cela s’ajoute un maximum potentiel de 20 000 $ en bons du gouvernement.

Vous pouvez cotiser à un REEI jusqu'à un maximum à vie de 200 000 $, jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Ces cotisations ne sont pas déductibles d'impôt lorsque vous les faites, mais la portion de chaque retrait constituée de vos cotisations originales est exempte d’impôt. Toutefois, la portion de tout retrait constitué de bons, de subventions ou de revenu de placements est imposable aux mains du bénéficiaire. Étant donné que les REEI sont conçus pour l’épargne à long terme, vous devrez peut-être rembourser les bons et les subventions du gouvernement générés au cours des 10 années précédant un retrait. Établissez donc votre REEI le plus tôt possible.

Créer une fiducie Il existe également des outils de planification successorale utiles pour les parents d'enfants handicapés, notamment l’assurance vie et les fiducies, en particulier les fiducies Henson. En vigueur dans la plupart des provinces, ces fiducies donnent au fiduciaire une discrétion absolue pour déterminer la façon dont les actifs de la fiducie sont distribués. En règle générale, les actifs d’une fiducie pour personne handicapée ne sont pas considérés comme la propriété du bénéficiaire de la fiducie aux fins de son admissibilité aux prestations d’invalidité provinciales. Un testament et une procuration – particulièrement si vous prenez des décisions pour votre enfant handicapé – sont également des éléments essentiels pour la mise en oeuvre de ce plan.

Les parents d'enfants handicapés font face à une planification financière complexe. Consultez votre conseiller professionnel pour savoir quelles sont les meilleures stratégies à suivre dans votre situation.

* La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) sont offerts par le gouvernement du Canada. L’admissibilité dépend du revenu familial du bénéficiaire; un rachat peut entraîner un remboursement de la SCEI et du BCEI.

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.