Le REEE en questions et réponses

Les études postsecondaires sont coûteuses, et elles le sont de plus en plus à chaque trimestre, mais elles aussi sont plus que jamais nécessaires à la réussite de votre enfant. C’est pourquoi vous avez pris la décision d’épargner pour ses études à l’aide d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Quoi de mieux que le REEE pour donner ce précieux cadeau que sont ces études si nécessaires.

Voici quelques pistes pour vous aider à partir du bon pied avec le REEE.

• Est-ce que les placements du REEE sont libres d’impôt?

En fait, vous accumulez des fonds à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que l’enfant s’inscrive à un programme d’études postsecondaires admissible.

• Est-il vrai que n’importe qui peut établir un compte REEE admissible pour un enfant?

Oui, mais les cotisations totales versées au nom de tout enfant ne peuvent
dépasser 50 000 $.

• Y a-t-il plus d’un type de REEE?

Oui, il en existe trois : les régimes familiaux, les régimes individuels et les régimes collectifs. C’est donc à vous de voir celui qui vous convient le mieux.

• Des cotisations peuvent-elles s’ajouter à celles que je verse dans mon REEE?

Oui, le REEE comprend vos cotisations, mais aussi le revenu procuré par le régime (aussi appelé gains ou croissance), les subventions gouvernementales, soit la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)¹, le Bon d’études canadien (BEC), et d’autres subventions offertes par certaines provinces². Ces programmes gouvernementaux peuvent ajouter des milliers de dollars au REEE de votre étudiant. Selon le revenu familial ou vos cotisations antérieures, la SCEE peut aller jusqu’à 1 100 $ par année et 7 200 $ au total par enfant. Le BEC prévoit le versement d’un bon de 500 $ dans le REEE d’un enfant dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et de 100 $ par année pendant les 15 années suivantes jusqu’à un maximum de 2 000 $ par enfant.

• Qu’est-ce-que les paiements d’aide aux études (PAE)?

Un PAE se compose des bons et subventions versés par le gouvernement et des revenus générés par les cotisations; il ne comprend pas vos cotisations. Les PAE s'ajoutent au revenu imposable de l’étudiant, mais celui-ci paiera généralement très peu d'impôt étant donné son faible revenu. Les PAE doivent servir à financer les études postsecondaires des étudiants.

• Quand pourrais-je autoriser les PAE provenant d’un REEE?

Dès que l’étudiant visé s’inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d'études postsecondaires.

• Pourrais-je retirer mes cotisations en tout temps et pour quelque fin que ce soit sans avoir à payer d’impôt?

Oui, mais si vous les retirez au moment où l’étudiant n’est pas admissible au PAE, vous devrez rembourser la SCEE et peut-être d’autres subventions provinciales/territoriales.

• Est-ce que les régimes familiaux et individuels permettent le partage, sans pénalité, des cotisations, de la SCEE et des revenus courus entre les frères et soeurs âgés de moins de 21 ans?

En principe, oui, mais comme les règles de partage sont très complexes, nous vous suggérons de communiquer avec le fournisseur de votre régime pour vérifier comment elles s’appliquent à celui-ci.

Pour bien en comprendre le fonctionnement et obtenir les bonnes réponses, prenez le temps de discuter avec votre conseiller avant de souscrire un REEE.

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.