Des dollars dans le bas de Noël?
Côme Simard
À noter que les grands-parents qui donnent des titres à un enfant mineur n’ont pas le droit (généralement pas plus que les parents) d’en assurer la gestion. Les actions ou obligations devront être conservées telles quelles jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité dans sa province de résidence, et si la personne qui les lui a données veut les vendre avant terme, elle devra probablement pour ce faire s’adresser aux tribunaux afin de devenir le tuteur de ces biens qui appartiennent à l’enfant, ou engager d’autres types de démarches judiciaires selon la législation en vigueur. Gardez aussi à l’esprit que le fait de vendre des valeurs mobilières pour financer l’achat du cadeau peut entraîner la réalisation de gains ou de pertes en capital, ce qui pourrait avoir des conséquences fiscales. De plus, si le cadeau sert à investir dans un placement générateur de revenus, ces derniers devront être inclus dans les déclarations de revenus de celui ou celle (parents ou grands-parents) qui l’a acheté jusqu’à la majorité de l’enfant.
Offrir un cadeau de nature financière à vos enfants ou petits-enfants peut être une excellente idée pourvu que le cadeau soit bien structuré. Votre conseiller professionnel peut s’assurer que votre cadeau ne s’accompagne d’aucune mauvaise surprise.
Pour créer votre richesse, contactez-moi au 1 418 227-8631 poste 223 |
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
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