L’avantage fiscal de faire don de ses titres

Les Canadiens sont des donateurs généreux. Selon Statistique Canada, en 2011, ils ont fait des dons de 8,5 milliards de dollars à des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. ¹ Or, si on met en place une « stratégie de dons » judicieuse, on peut réduire sa facture fiscale en plus de soutenir l’organisme de bienfaisance de son choix.

Une stratégie très efficace consiste à faire don de titres cotés en bourse ou de parts de fonds communs de placement directement à votre organisme préféré. Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a éliminé l’impôt sur les gains en capital réalisés sur des titres qui ont fait l’objet d’un don. En conséquence, le coût réel du don après impôts s’en trouve réduit. Voici comment en tirer avantage.

• Si vous vendez des titres qui ont pris de la valeur et qu’ensuite vous faites don du produit de la vente à l’organisme de bienfaisance, la moitié des gains en capital réalisés à la vente des titres sera imposable.

• Par contre, si vous donnez ces mêmes titres directement à l’organisme, ce « don en biens » vous donnera droit à un crédit d’impôt, et vous éviterez l’imposition des gains en capital qui auraient été réalisés à la vente de ces titres.

• Le montant du don inscrit sur le reçu aux fins de l’impôt est exactement le même dans les deux cas, car il sera établi à la juste valeur marchande, qui est généralement déterminée au prix de clôture du titre le jour de la remise à l’organisme de bienfaisance. Vous pouvez reporter la déclaration de vos dons pendant cinq ans après l’année où ils ont été faits.

• Vous pouvez faire un don de votre vivant ou par héritage.

• Le traitement fiscal avantageux que procurent les dons en biens s’applique tant aux dons personnels qu’aux dons versés par une société.

• Vos titres peuvent être transmis à l’organisme de votre choix par un simple transfert électronique réalisé par un conseiller professionnel, mais il est aussi possible de les remettre en format papier.

• L’organisme de bienfaisance doit obtenir des directives officielles signées par vous comme preuve que vous êtes bien le porteur inscrit des titres.

• Habituellement, une fois que l’organisme aura acquis la propriété des titres « donnés en biens », il les vendra et utilisera le produit en espèces pour financer ses activités de bienfaisance.

D’autres stratégies judicieuses relatives aux dons entraînent un allégement fiscal immédiat et à long terme tout en permettant à votre organisme d’atteindre ses objectifs louables. Pour savoir si vous avez choisi la stratégie de dons la plus appropriée pour vous, parlez-en à votre conseiller professionnel.

¹Statistique Canada : Le Quotidien, mercredi 13 février 2013