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Quand consulter un syndic de faillite au Québec?

durée 15h00
1 mai 2023
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Les liquidités se font rares, et vos problèmes de dettes commencent à paraître insurmontables?

Avant que la faillite ne devienne la seule option, il vaudrait mieux consulter un professionnel qualifié en matière de surendettement. Et nul n’est plus qualifié que le syndic autorisé en insolvabilité pour vous prêter main forte.


Les problèmes d’argent peuvent affecter n’importe qui, sans égard au revenu annuel ou à la classe économique. L’important, c’est d’aller chercher de l’aide tandis qu’il reste encore des solutions viables. 

Voyez à quel moment il devient important – voire essentiel – de consulter un syndic de faillite au Québec!

Qu’est-ce qu’un syndic de faillite?


Le syndic de faillites est un professionnel en matière de surendettement.

En effet, le syndic a suivi de rigoureuses formations pour obtenir son titre, et a notamment dû passer l’examen national en insolvabilité, en plus de l’examen oral du Bureau du surintendant des faillites. Un tel parcours garantit l’intégrité et les compétences du professionnel que vous consultez pour vos problèmes de dettes.

Mais quel est le rôle du syndic autorisé en insolvabilité exactement?

À aider les individus en situation financière précaire à se sortir de leurs problèmes de dettes. Le syndic analyse le dossier de ses clients afin de déterminer quelle solution entre la proposition de consommateur, la consolidation de dettes ou la faillite permettra à son client de repartir à neuf.

Le syndic ne cherche aucunement à pousser ses clients vers la faillite, au contraire! Son rôle est d’explorer toutes les alternatives possibles, comme la consolidation de dettes et la proposition. Toutefois, il arrive que la situation financière du client ne laisse pas d’autre options que la faillite personnelle.

D’où l’importance de consulter un syndic dès les premiers signes de difficultés financières.

Les solutions possibles en consultant un syndic!


On consulte un syndic de faillite afin d’avoir l’heure juste sur la gravité de son problème de dettes, et pour se faire guider vers la solution appropriée. Auprès d’un syndic de faillite, l’éventail de solutions possibles ressemble à ceci :
 

La proposition de consommateur

Une telle proposition offre un remboursement partiel aux créanciers, étalé sur une période de remboursement de 5 ans maximum. Les créanciers doivent toutefois accepter cette proposition à majorité, et une mention sera laissée au dossier de crédit.
 

La proposition concordataire

La proposition concordataire est similaire à la proposition de consommateur, mais elle s’adresse principalement aux entreprises. Le but de cette proposition est de permettre à l’entreprise de continuer ses activités après avoir soumis un plan de remboursement à ses créanciers.
 

La faillite personnelle

La faillite est l’option de dernier recours des individus en difficultés financières. Lorsque la consolidation de dettes et la proposition de consommateur ne sont plus envisageables, il ne reste plus qu’une option, soit la faillite personnelle. Le débiteur devra faire cession de ses biens au profit de ses créanciers dans le but de rembourser ses dettes.

Avant d’en arriver à de telles solutions, le syndic examinera votre dossier et explorera toutes les alternatives possibles!

Le syndic de faillite pour une proposition de consommateur!


Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur exactement?

La proposition de consommateur, c’est une offre qu’un débiteur en difficulté soumet à ses créanciers. Cette offre propose un remboursement réduit du montant qui est dû, ainsi qu’un échéancier de remboursement prolongé sur une période de 60 mois au maximum. La proposition de consommateur doit obligatoirement être soumise par l’entremise d’un syndic de faillite! 
 

Si elle est acceptée, la proposition de consommateur vous libère de certaines dettes!

En effet, en acceptant la proposition de consommateur, les créanciers renoncent au pourcentage des dettes qui est exclu de l’offre. D’ailleurs, la plupart des propositions de consommateur libèrent le débiteur d’une part substantielle des dettes qui étaient réellement dues…
 

Mais attention, la proposition de consommateur laisse une tache au dossier de crédit! On ne se libère par d’un aussi gros pourcentage de ses dettes sans subir de conséquences. La cote de crédit tombera en chute libre, et il deviendra plus difficile d’obtenir des prêts suite à une proposition.


De plus, la proposition de consommateur reste au dossier de crédit pendant 3 ans suivant la fin de son remboursement complet.


Quelles sont les conséquences de déclarer faillite?

La proposition de consommateur n’est pas envisageable dans votre situation d’endettement? Si tel est le cas, déclarer faillite sera probablement la seule option restante! Mais quel sera l’impact de vous placer sous la protection de la loi sur la faillite?

Déclarer faillite vient avec des conséquences importantes, telles que :

 

La suspension des procédures

(Toute saisie ou poursuite intentée par vos créanciers pour recouvrir leur dette sera suspendue.)
 

La saisie de vos bien saisissables

(Le syndic dressera la liste de vos biens saisissables en vertu de la loi, et les liquidera afin de payer vos créanciers.)
 

Le versement d’un revenu excédentaire

(Si vous avez du revenu excédentaire, vous devrez en faire le versement avant de pouvoir être libéré de votre faillite, ce qui peut rallonger le délai de libération.)
 

Les traces au dossier de crédit

(La faillite apparaît au dossier de crédit pendant 6 ans suivant la libération. Durant cette période, l’accès au financement et au crédit sera grandement limité.)


La faillite vient avec des conséquences non-négligeables, mais dans bien des situations de surendettement, il s’agira d’une bouée de secours inespérée.

Consultez un syndic de faillite avant qu’il ne soit trop tard!


La clé pour se sortir du surendettement, c’est d’agir avant qu’il ne soit trop tard.

Plus vous attendez, plus vos problèmes d’argent s’aggraveront, et pire sera la solution pour s’en sortir au bout du compte. Ce n’est pas le plan de match idéal, cela est certain.

Prenez plutôt les choses en main en consultant un syndic autorisé en insolvabilité afin qu’il vous trouve une solution adaptée!

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