Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 11h15
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


20 décembre 2024

Huit nouveaux ministres nommés par Justin Trudeau

C'est ce vendredi 20 décembre, en pleine tempête au sein du Parti libéral du Canada, que le premier ministre Justin Trudeau a procédé à un remaniement ministériel au sein de ses troupes. Celui-ci se traduit par la nomination de huit nouveaux ministres.  Dans ce brassage de ressources, le Québec gagne deux nouveaux visages à la table ...

18 décembre 2024

Économie, jeunesse et valeurs : Samuel Poulin dévoile ses priorités pour 2025

Le député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, a dressé un bilan détaillé de son année 2024 tout en présentant les projets et priorités qui guideront son action en 2025, ce mercredi 18 décembre. Entre réalisations concrètes pour le développement local et dossiers majeurs à surveiller, le député entend poursuivre son engagement pour sa région et ses ...

18 décembre 2024

Faire du Canada le 51e État américain serait une «excellente idée», selon Trump

Le président désigné des États-Unis, Donald Trump, ne semble pas en démordre de son idée de faire du Canada le 51e État américain. Dans une nouvelle publication sur les réseaux sociaux, mercredi, il a réitéré qu'il s'agit d'une «excellente idée», à son avis. Sur son réseau social Truth, dans la nuit de mardi à mercredi, M. Trump a écrit qu'il ne ...

app-store-badge google-play-badge