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Le PQ dépose un premier budget

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20 novembre 2012
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Le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau a déposé son premier budget aujourd’hui à Québec. Le gouvernement souhaite atteindre l'équilibre en 2013-2014. « Le Québec a enfin un budget équilibré après quatre ans de déficits », a-t-il déclaré.

Le PQ a jeté les bases de son budget pour les années 2013-2014 et 2014-2015. Il implique plusieurs redressements financiers demandant un effort soutenu des contribuables, des sociétés d'État, des entreprises et des banques.

Pour atteindre l’équilibre, la Société des alcools du Québec, Loto-Québec et Hydro-Québec seront notamment mises à contribution. Cette dernière devra réduire ses charges d'exploitation à court terme en éliminant 2 000 postes par attrition. « Les efforts additionnels des sociétés d'État totaliseront 290 M$ en 2013-2014 », a affirmé le ministre.


Les banques et les autres institutions financières participeront aux efforts de retour à l'équilibre budgétaire. La contribution des institutions financières, qui devait prendre fin en 2014, sera augmentée et prolongée jusqu'au 31 mars 2019.

Le ministre a également annoncé des gestes pour réduire les dépenses fiscales. Deux mesures annoncées dans les deux derniers budgets seront suspendues soit celles concernant les travailleurs expérimentés, et à inclure dans le calcul du revenu imposable tous les crédits d'impôt remboursables destinés aux entreprises. Ces resserrements feront grimper les revenus du gouvernement de 183 M$ au cours des deux prochaines années.

Il intensifiera sa lutte contre l'évasion fiscale permettra de récupérer 80 M$ de plus en 2013-2014, ce qui porte l'objectif à 3,866 milliards $.

Un resserrement dans les infrastructures

Les investissements en immobilisations seront fixés à un maximum de 9,5 milliards $ par année en moyenne, pour les cinq prochaines années. La réduction des investissements en infrastructures publiques devrait selon le ministre contribuer à réduire la croissance de la dette.

« Le niveau de l'ensemble des investissements en immobilisations sera établi à un maximum de 9,5 G$ en moyenne pour les cinq prochaines années, soit une réduction de 1,5 G$ par rapport aux niveaux prévus au budget 2012-2013 », a-t-il annoncé.


Notons toutefois que l'autoroute 73 est toutefois inclue dans le Plan québécois des infrastructures.

La taxe santé remplacée par une contribution

Le ministre a annoncé l'abolition de la taxe santé uniforme et son remplacement par une contribution santé progressive à compter de 2013. À la suite des modifications à la contribution santé, cette baisse de revenu du gouvernement sera compensée par l’augmentation du taux d'imposition des revenus excédant 100 000 $. Ceux-ci seront rehaussés de 1,75 point de pourcentage.

Hausse des taxes des boissons et des cigarettes

Par ailleurs, la taxe spécifique sur le tabac sera augmentée de 2 ¢ par cigarette. Cette hausse représentera 50 ¢ par paquet ou 4 $ par cartouche. La taxe spécifique sur les boissons alcooliques sera également bonifiée. La hausse pour une bouteille de bière sera de 3 ¢, celle pour une bouteille de vin, de 17 ¢, et celle pour une bouteille de spiritueux, de 26 ¢. Ces hausses généreront des revenus de 230 M$ par année à partir de 2013-2014.


Annulation de la hausse de l’électricité patrimoniale

Le PQ va de l’avant avec l’annulation de la hausse du prix de l'électricité patrimoniale. Ainsi, le ministre Marceau souligne que cette augmentation de 1 ¢/kWh sur cinq ans aurait entraîné une hausse de la facture d'électricité de 20 %, soit 408 $ par année pour une maison de taille moyenne. Par cette annulation, l’économie sera de 288 $ selon les projections du gouvernement.

Réduction de la dette

En ce qui à trait au plan de réduction de la dette, le PQ compte verser 1 milliard $ du Fonds des générations à cette fin. De plus, la totalité des redevances minières, une somme estimée à 325 M$, sera versée au Fonds des générations à compter de 2015-2016.

Les revenus de 100 M$ issus de la hausse de la taxe sur les boissons alcooliques y seront également versés dès 2014-2015. Les revenus qui découleront de la hausse du bénéfice d'Hydro-Québec à la suite de l'abandon du projet de réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2. Cela représentera des économies de 215 M$ par année à compter de 2017-2018.

À partir de 2014, le prix de l'électricité patrimoniale variera maintenant au rythme de l'inflation. Les revenus qui en découleront seront également dédiés au Fonds des générations.

Prolongation du crédit d'impôt à l'investissement

Le ministre a annoncé la prolongation du crédit d'impôt à l'investissement. Disponible pour toutes les régions, il sera prolongé de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017. En outre, les taux seront bonifiés de cinq points de pourcentage pour les entreprises de certaines régions ressources.

Création de la Banque de développement économique du Québec

Le ministre a annoncé que le gouvernement mettra en place la Banque de développement économique du Québec. Elle assurera la gestion du fonds de développement régionalisé, qui sera doté d'une enveloppe d'au moins 500 M$ annuellement pour le développement de toutes les régions.

Autres mesures
Le gouvernement péquiste a aussi annoncé des mesures pour valoriser le secteur forestier, soutenir le secteur biopharmaceutique, instaurer une politique nationale de la recherche, permettre un congé fiscal pour les grands projets d'investissement et de l'innovation. Le gouvernement souhaite implanter une Stratégie industrielle pour le développement des transports et des technologies propres.

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