Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décision du Tribunal Administratif du Travail

La Ville de Saint-Georges condamnée pour usage de briseurs de grève

durée 10h00
10 décembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Germain Chartier
email
Par Germain Chartier, Journaliste

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu sa décision, le mardi 3 décembre, concernant les accusations portées contre la Ville de Saint-Georges.

Selon le jugement rendu par la juge administrative Myriam Bédard, la Ville a enfreint les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail lors du conflit de travail avec le Syndicat des travailleuses et travailleurs municipaux de la Ville de Saint-Georges (CSN).

Le TAT a constaté que la Ville a utilisé les services de plusieurs catégories de personnes pour effectuer les tâches des employés en grève, en violation de l’article 109.1 du Code du travail.

Parmi les infractions relevées :

- Pascal Lapierre, un cadre embauché après le début des négociations, a exécuté des tâches normalement réservées aux salariés en grève.

- Les moniteurs des camps de jour, bien qu’exclus de l’unité de négociation, ont été chargés de tâches traditionnellement effectuées par les employés en grève, notamment la gestion des déchets.

- Des sous-traitants, comme Services Sanitaires DF de Beauce inc. et Pomerleau, ont également accompli des tâches d’entretien et de logistique.

Le Tribunal a ordonné à la Ville de Saint-Georges d’afficher cette décision sur la page d’accueil de son site Internet pendant 30 jours pour informer les citoyens et les employés. En revanche, la demande de dommages moraux et punitifs déposée par le Syndicat a été rejetée, le Tribunal jugeant que cela pourrait compromettre un retour au travail harmonieux.

Pour rappel, la grève générale illimitée avait débuté le 2 mars dernier, suite à l’échec des négociations collectives et s'est terminée le 31 octobre. 

À noter que la Ville de Saint-Georges sera de retour devant le TAT, le 27 janvier 2025, pour son audience finale concernant un second dossier. Il est reproché à la Ville d'avoir entravé les activités syndicales et manqué à son obligation de négocier de bonne foi avec le syndicat.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Lac-Etchemin : une augmentation moyenne de 2,7 % pour les propriétaires résidentiels

Le conseil municipal de Lac-Etchemin a adopté, ce mardi 10 décembre, son budget pour l’année 2025, fixant les prévisions à 8,3 millions de dollars, soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2024. Cette augmentation se traduit par une hausse moyenne de 2,7 % du compte de taxes pour les propriétaires résidentiels. Le maire, Camil Turmel, a salué ...

Pour 2025, Saint-Benoit-Labre adopte un budget de 3,4 M$

Le conseil municipal de Saint-Benoit-Labre a adopté un budget de 3 391 804 $ pour l'année 2025.  De cette somme, 2 798 504$ proviendra des taxes et 184 259 $ de services rendus.  Pour une résidence moyenne évaluée à 232 000$, la facture annuelle de taxe diminuera de 138,48 $ (4,51%) pour les propriétés avec deux services, tandis que pour ...

Saint-Elzéar se dote d'une budget de 5,3 M$ pour 2025

Le conseil municipal de Saint-Elzéar a adopté son budget pour 2025, totalisant 5 295 708 $, soit une augmentation de 6,91 % par rapport à 2024. Les revenus pour 2025 proviennent principalement des taxes municipales (4 206 015 $, en hausse par rapport à 2024), complétées par des transferts gouvernementaux de 747 148 $, une augmentation notable ...

app-store-badge google-play-badge