Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Une amende de 4000$ pour un Joselois qui a épandu du fumier en dehors de la période permise

durée 14h30
27 novembre 2013
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

Le 30 septembre 2013, M. Gilles Lessard de Saint-Joseph-des-Érables en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 19 octobre 2012, à Saint-Joseph-des-Érables, M. Lessard a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise, soit du 1er avril au 1er octobre. De plus, celui-ci a épandu ces déjections animales (fumier liquide) sans avoir utilisé un équipement à rampes basses, contrevenant ainsi aux articles 31 et 32 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Gilles Lessard a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 286 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 14h45

Favour Gbossa a été retrouvé

La Sûreté du Québec vient d'annoncer que Favour Gbossa, 20 ans, de Thetford Mines, qui avait été porté disparu hier, a été retrouvé sain et sauf, en fin d’avant-midi aujourd’hui. Ce sont des agents de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) qui l'on repéré. Il avait été vu pour la dernière fois le 4 août, vers 10h30, à la station de train de ...

Publié hier à 9h15

Intervention des pompiers à Saint-Victor lundi soir

Le Service de sécurité incendie (SSI) de Saint-Victor est intervenu dans un édifice multi-logement ce lundi soir vers 19 h, sur la route de la Station. Selon Steve Bureau, le directeur du SSI, il s'agit d'un feu d'origine électrique sur un équipement de cuisine. Les dégâts se limitent à l'appartement où il s'est déclaré, les autres logements ...

Publié le 4 août 2025

Avis de disparition: la SQ recherche Favour Gbossa

La Sûreté du Québec demande l’aide du public pour retrouver  Favour Gbossa, 20 ans, de Thetford Mines.   Il a été vu pour la dernière fois le 4 août, vers 10h30, à la station de train de Flint Landing en Ontario. Il se déplacerait principalement à pied.  Ses proches ont des raisons de craindre pour sa santé et sa sécurité. ...

app-store-badge google-play-badge