Après près de trois jours de délibération, le juge de la Cour du Québec a décidé de rejeter la demande de dépouillement judiciaire qu’avait demandé le Parti conservateur du Québec dans la circonscription de Beauce-Nord.

Selon la copie du jugement qui nous a été transmise, on peut entre autres y lire « qu’à la lumière de l’ensemble de la preuve présentée, du pourcentage de votes rejetés dans la circonscription (1, 10 %) en comparaison au pourcentage de voix rejetées au Québec (1,35 %), de l’écart de 202 votes qui sépare les candidats, le Tribunal ne peut conclure qu’une personne raisonnable placée dans la même situation possède des motifs raisonnables pour conclure à la nécessité d’un dépouillement judiciaire sur la foi de ces évènements isolés. »

De plus, le demandeur, Patrice Raza qui se présentait à la procédure en tant que représentant officiel du Parti conservateur n’a pas produit de déclaration sous serment et n’est pas venu témoigner à l’audience. En tant que partie demanderesse, il se devait de venir expliquer en quoi et à partir de quels faits il a des motifs de croire en la présence d’irrégularités dans le déroulement du processus électoral. Ainsi, le Tribunal a jugé qu’en l’absence du témoignage, il y a absence de preuve.

Rappelons que le candidat conservateur, Olivier Dumais, n’avait que 202 voix en arrière du caquiste, Luc Provençal. 

Avec ce refus, M. Provençal est officiellement élu comme député de Beauce-Nord pour un deuxième mandat.

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