Une cour de l'Ontario entendra une cause de justice climatique portée par des jeunes

TORONTO — Le plan climatique de l'Ontario sera à nouveau soumis à l'épreuve constitutionnelle en décembre.

L'avocat d'un groupe de jeunes militants pour le climat affirme que leur contestation constitutionnelle historique sera entendue une deuxième fois devant la Cour supérieure de l'Ontario les 1er et 2 décembre.

Cette nouvelle audience fait suite au rejet par la plus haute cour du Canada de la demande de la province d'intervenir dans l'affaire.

Les avocats du groupe ont fait valoir que la décision de l'Ontario de 2018 de remplacer sa cible climatique par une cible plus faible engageait la province à atteindre des niveaux dangereusement élevés de gaz à effet de serre, en violation de leurs droits garantis par la Charte.

Après la première audience complète en 2022, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a convenu que la cible était «largement en deçà du consensus scientifique» pour que le plan soit efficace, mais a finalement statué qu'elle ne constituait pas une violation de la Constitution.

Mais en appel, la plus haute cour de l'Ontario a rendu une décision favorable aux jeunes militants pour le climat et a renvoyé l'affaire devant le tribunal inférieur pour une nouvelle audience.

Jordan Omstead, La Presse Canadienne