Un employé de la santé non vacciné perd en appel pour une demande d'assurance-emploi

VANCOUVER — Un juge de la Cour fédérale a rejeté l'appel d'un exécutif de la santé de la Colombie-Britannique «profondément religieux» qui a déclaré s'être vu refuser à tort une assurance-emploi après avoir été licencié il y a trois ans pour avoir refusé de se faire vacciner contre la COVID-19.

Darold Sturgeon a été licencié en tant que directeur exécutif des affaires médicales d'Interior Health en novembre 2021 après avoir refusé de se faire vacciner en raison de ses croyances chrétiennes.

Il a demandé des prestations d'assurance-emploi, mais sa demande a été refusée en raison de son licenciement pour «mauvaise conduite». Les appels devant deux niveaux du Tribunal de la sécurité sociale ayant également échoué, il a demandé un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale en août 2023.

La décision indique que M. Sturgeon pensait que le tribunal aurait dû examiner son affirmation en vertu de la Charte des droits et libertés selon laquelle le terme «mauvaise conduite» ne s'appliquait pas à son cas «parce qu'il exerçait sa liberté de religion». Le juge William Pentney a conclu que «la jurisprudence récente, abondante et unanime» définissait un rôle spécifique et restreint pour les divisions d’appel du tribunal, se concentrant sur la conduite d’un employé, et non sur la justification des politiques d’un employeur ou de son respect de la Charte.

L’appel de M. Sturgeon ne relevait pas du mandat du tribunal et il aurait pu contester la politique de vaccination obligatoire d’Interior Health «par d’autres moyens», a statué le juge.

Me Pentney a déclaré que ces moyens comprenaient l’introduction d’une réclamation en vertu de la Charte, le dépôt d’une action en justice pour congédiement injustifié ou d’un grief de droit du travail, ou encore le dépôt d’une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique. Le bureau du commissaire a précisé séparément qu’une telle plainte devrait être déposée auprès du tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique.

«Le fait est qu’il existait d’autres moyens disponibles pour poursuivre la question de la Charte; cette décision ne supprime pas la seule voie de recours», indique la décision.

M. Sturgeon a déclaré dans une entrevue mardi qu’il était «très préoccupé par le fait que le pouvoir judiciaire ou le système judiciaire n’ait pas été en mesure de protéger mes droits garantis par la Charte». Il a indiqué que trouver un avocat pour le représenter était trop coûteux pour le peu d'argent que les avantages sociaux lui auraient offert, car il a trouvé un nouvel emploi environ cinq mois après avoir été licencié.

Essentiellement pour les défavorisés

«Je fais ça essentiellement pour les défavorisés, pour ceux qui ne sont pas en mesure de lutter contre le système ou de défendre leurs propres droits garantis par la Charte, a-t-il soutenu. Et j'ai donc pris sur moi de faire cela presque comme un passe-temps, pour apprendre le droit, pour me représenter et pour plaider ma cause».

M. Sturgeon a ajouté que le processus était empilé de multiples couches de soumissions, de refus et de réexamens avant de se présenter devant le tribunal. Là où il s'est trompé, a-t-il dit, c'est que sa contestation de la Charte n'a été soulevée qu'indirectement et qu'il ne l'a pas «pleinement exposée» devant la division d'appel du tribunal.

Il a assuré qu'il suivait sa «conscience morale» en tant que catholique en refusant le vaccin à cause de l'utilisation de cellules fœtales dans son développement, et il ne pensait pas que la faute s'appliquait dans son cas. Il a déclaré qu'il était un employé administratif qui travaillait à distance.

M. Sturgeon a indiqué qu'il ne savait pas si faire appel de la décision en valait la peine étant donné les délais serrés pour déposer les dossiers, mais que des cas similaires au sien allaient devant la Cour d'appel fédérale.

«Je pense qu'ils mèneront le bon combat et tenteront de voir si quelqu'un obtient justice et vérité, a-t-il déclaré. Je ne blâme pas mon employeur d'avoir mis en œuvre ce qu'il pensait à l'époque être la bonne chose».

Le juge a conclu que «personne n'a douté que (M. Sturgeon) ait agi en fonction de sa compréhension de ses obligations religieuses» et qu'il avait «habilement fait valoir ses arguments».

«Cependant, malgré ses arguments sincères et réfléchis, la jurisprudence contraignante exige que je me prononce contre lui».

M. Sturgeon a affirmé qu'il connaissait d'autres travailleurs qui ont été licenciés pour la même raison, et a noté qu'il était «extrêmement coûteux» d'engager un avocat et «extrêmement chronophage» de le faire seul.

«J'étais un dirigeant d'Interior Health et j'ai connu des employés comme une mère célibataire qui a des enfants dans une maison mobile et qui a perdu son emploi à cause de cette décision. Elle n'a reçu aucune indemnité de départ, tout comme moi, et elle n'a pas reçu d'assurance-emploi, a-t-il déclaré. Elle n'a pas de voix. Elle a perdu tous ses avantages sociaux à Interior Health et elle n'avait pas de voix. Alors, qui va se battre pour elle?»

Darryl Greer, La Presse Canadienne