Un comité recommande de doter le Québec d’une constitution

QUÉBEC — Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec, mis sur pied par le gouvernement en juin dernier, vient d’accoucher de son rapport dans lequel il propose de doter le Québec d’une constitution.

Le document contient une quarantaine de recommandations pour accroître l’autonomie du Québec dans le Canada. Il propose aussi l’adoption d’une citoyenneté québécoise.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a indiqué que le gouvernement allait analyser les recommandations du comité dans les prochaines semaines.

Le premier ministre François Legault avait lancé ce comité en grande pompe à la fin de la dernière session parlementaire en juin afin de faire face à une «tendance inquiétante à la centralisation et aux empiétements» du fédéral.

Le mandat du comité était de «recommander des moyens de protéger et de promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise; d'assurer le respect de nos valeurs et de notre identité commune; de garantir le respect des champs de compétence du Québec et d'accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne».

Le comité était composé de six membres et était présidé par l'ancien ministre libéral Sébastien Proulx et le professeur de droit à l’Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau.

Le mandat du comité était limité. Il ne pouvait, par exemple, proposer l’indépendance du Québec.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne