Rebel News débouté en appel pour des amendes imposées en vertu de la loi électorale

OTTAWA — La Cour d'appel fédérale a rejeté la dernière tentative de Rebel News de faire annuler les amendes de 3000 $ infligées au média de droite par le commissaire aux élections fédérales.

Les amendes ont été imposées en 2021 après une enquête du bureau du commissaire sur des pancartes érigées par Rebel News pendant la campagne électorale fédérale de 2019, apparemment pour promouvoir un nouveau livre du fondateur de Rebel, Ezra Levant.

Les pancartes exhortaient les gens à acheter le livre intitulé «The Libranos: What the media won’t tell you about Justin Trudeau’s corruption».

Les pancartes présentaient la couverture du livre, un dessin du premier ministre libéral Justin Trudeau, entouré de certains ministres et de conseillers de haut rang, qui a été réalisé pour ressembler à une œuvre d'art promotionnelle pour «Les Soprano», une émission de télévision populaire sur les gangsters.

Le commissaire aux élections a conclu que les pancartes constituaient une publicité électorale, puisqu'elles étaient clairement destinées à s'opposer à un parti enregistré et à son chef en pleine campagne.

Rebel a été condamné à une amende de 1500 $ pour ne pas s'être enregistré en tant que tiers pendant la campagne et à une autre amende de 1500 $ pour ne pas avoir fait figurer sur les pancartes la mention légale permettant d'identifier l'auteur de celles-ci.

En 2023, la Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire de la décision de Rebel News, ce qui a incité l'entreprise à porter son affaire devant la Cour d'appel fédérale.

La Presse Canadienne