Poursuite contre Mike Ward»: la Cour suprême rejette la demande de Sylvie Gabriel

MONTRÉAL — La Cour suprême met un point final aux tentatives de Sylvie Gabriel, la mère de celui que l’on surnomme «le petit Jérémy», d’obtenir un dédommagement de l’humoriste Mike Ward.

Le plus haut tribunal a rejeté, jeudi, la demande de Mme Gabriel, qui cherchait à faire infirmer une décision défavorable à son endroit rendue par la Cour du Québec et confirmée par la Cour d’appel.

Cette décision met un terme à une saga judiciaire de près de 12 ans lancée par Mme Gabriel et son fils après que l’humoriste se fut moqué, dans un spectacle présenté de 2010 à 2013, du jeune chanteur handicapé qui était adolescent à l’époque.

Délai échu

La Cour suprême, comme c’est son habitude, n’a pas donné de raisons pour ce refus d’entendre la cause, mais elle vient ainsi confirmer que le délai pour déposer la poursuite en diffamation et harcèlement était échu lorsqu’elle l’a fait, et ce, même en tenant compte de tout le temps passé devant de multiples instances judiciaires au fil des dernières années.

Sylvie Gabriel réclamait 84 600 $ à Mike Ward sous prétexte que la blague qu’il avait faite aux dépens de son fils lui avait causé un préjudice important.

Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée par des déformations du crâne et du visage. Selon la Cour suprême, les propos tenus par l’humoriste au sujet de Jérémy Gabriel lors d’un spectacle il y a quelques années ne répondaient pas au critère de discrimination invoqué par les requérants.

Lorsque Mike Ward avait évoqué Jérémy Gabriel dans ses spectacles, l'adolescent était un chanteur bien connu, qui était apparu aux côtés de Céline Dion et du pape au Vatican.

Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême intervient dans ce dossier, le plus haut tribunal ayant donné raison à l’humoriste en 2021 et infirmé des décisions préalables qui avaient condamné Mike Ward à verser 35 000 $ au jeune homme. Dans une décision extrêmement partagée de cinq juges contre quatre, la Cour suprême avait statué que le Tribunal des droits de la personne du Québec n’avait pas compétence pour rendre un jugement sur la plainte de discrimination déposée par M. Gabriel, puisqu’il s’agissait plutôt d'une affaire de diffamation.

Deuxième échec pour la mère

Sylvie Gabriel avait déjà essuyé un premier échec devant les instances juridiques. Au départ de ce long chemin juridique, amorcé par une plainte en 2012 devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour discrimination, le Tribunal des droits de la personne du Québec avait condamné Mike Ward en 2016 à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère, en dommages moraux et punitifs.

La Cour d’appel avait ensuite maintenu le verdict et endossé le versement de 35 000 $ au jeune homme, mais avait annulé les dommages qui devaient être versés à sa mère.

L'affaire s'est rendue devant la Cour suprême, opposant l'expression artistique, sous forme de comédie satirique noire, à la protection de la dignité des personnes. Le plus haut tribunal du pays a conclu que le chanteur et sa mère avaient choisi la mauvaise instance – le Tribunal des droits de la personne – pour intenter leur poursuite, puisqu'il ne s'agissait pas d'une affaire de discrimination, en vertu des chartes, mais de diffamation.

Comme sa mère, Jérémy Gabriel avait lui aussi déposé en Cour supérieure une poursuite en diffamation contre Mike Ward, réclamant des dommages-intérêts de 288 000 $, mais elle avait été suspendue en attendant une décision dans le dossier de sa mère. Il avait toutefois abandonné ce recours en mai 2023.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne