Ottawa veut augmenter considérablement les pénalités liées au blanchiment

OTTAWA — Ottawa prévoit multiplier par 40 les pénalités pour les cas de non-conformité à la lutte contre le blanchiment d'argent dans le cadre de plusieurs mesures qu'il souhaite mettre en œuvre pour s'attaquer à ce problème.

La proposition, présentée lundi dans l'énoncé économique de l'automne, verrait la sanction administrative maximale contre les banques et autres entités augmenter à 20 millions $ par infraction, ou à 3 % du chiffre d'affaires brut mondial annuel si ce montant est plus élevé.

Le gouvernement a déclaré que les tendances récentes ont renforcé l'importance de s'assurer que les entreprises respectent les lois contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme.

Il a fait valoir que les nouvelles réformes feront en sorte que la non-conformité soit traitée comme une priorité sérieuse.

Les propositions comprennent également une multiplication par 10 des amendes pour les infractions criminelles et plus de directives sur les peines d'emprisonnement.

La décision d'augmenter les amendes intervient alors que le recyclage des produits de la criminalité a fait l'objet d'une attention accrue ces dernières années, notamment en raison des «Panama Papers», des problèmes de blanchiment d'argent dans les casinos en Colombie-Britannique et la révélation plus tôt cette année que des criminels aux États-Unis ont utilisé la Banque TD pour blanchir plus de 969 millions $ de profits issus du trafic de drogue.

Les régulateurs américains ont forcé la TD à payer 4,42 milliards $ pour ses manquements à la surveillance, en partie grâce à des lois qui leur permettent de facturer 500 000 $ par jour à une banque qui ne se conforme pas aux règles.

Au Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) peut actuellement décréter un maximum de 500 000 $ pour chaque violation «très grave» de déclaration. Les amendes prévues signifient que la pénalité de 9,2 millions $ imposée par le CANAFE à la TD plus tôt cette année est la plus élevée jamais infligée.

Pour mettre les choses en perspective, une augmentation de 40 fois de cette pénalité équivaudrait à 368 millions $.

En plus de l'augmentation des amendes, les objectifs prévoient également la création d'un nouveau groupe de travail pour les forces de l'ordre et le secteur financier afin d'échanger et d'analyser les informations liées aux stratagèmes de blanchiment d'argent «sophistiqués», notamment ceux liés au trafic de fentanyl.

Le gouvernement prévoit également permettre au CANAFE de partager des informations avec les responsables de la surveillance électorale afin de dissuader et de détecter le financement illicite et l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes.

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:TD)

La Presse Canadienne