Nygard demande à un tribunal réexaminer le refus de sa mise en liberté sous caution

TORONTO — L'ancien magnat de la mode Peter Nygard demande à un tribunal de l'Ontario de réexaminer la décision de lui refuser la mise en liberté sous caution alors qu'il fait appel de ses condamnations et de sa peine pour agression sexuelle.

L'équipe juridique de Nygard doit comparaître mardi devant la Cour d'appel de l'Ontario pour faire valoir que la juge des requêtes a commis plusieurs erreurs en rejetant la demande de mise en liberté sous caution de l'homme de 83 ans le mois dernier.

Ses avocats soutiennent dans des observations écrites que, entre autres, la juge des requêtes a «injustement sous-estimé» la valeur d'un nouveau rapport médical.

La juge qui a rejeté la demande de mise en liberté sous caution de Nygard a écrit à l'époque que son appel semblait «faible» et qu'il présentait un risque de fuite puisqu'il fait face à des accusations dans d'autres juridictions.

La juge de la Cour d'appel Lene Madsen a également écrit que le nouveau rapport médical soumis par Nygard s'appuyait largement sur des informations autodéclarées et que ses besoins en matière de santé avaient été pris en compte au stade de la détermination de la peine.

Nygard a été reconnu coupable de quatre chefs d’agression sexuelle l’année dernière après que plusieurs femmes eurent fait état d'allégations datant des années 1980 jusqu’au milieu des années 2000.

Il a été condamné à 11 ans de prison, mais le juge de première instance a précisé qu’il lui resterait un peu moins de sept ans à purger une fois le temps déjà passé en détention pris en compte.

Ses avocats ont soulevé plusieurs motifs d’appel, notamment que sa peine est «excessive» et que le juge de première instance a commis plusieurs erreurs, entre autres en admettant des preuves d’experts sur les effets du traumatisme.

La Presse Canadienne