Nomination des juges: l'Assemblée nationale adopte une motion unanime

QUÉBEC — Les élus de l'Assemblée nationale ont adopté unanimement mercredi une motion réclamant d'Ottawa plus de pouvoirs pour nommer les juges de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d'appel du Québec.

À l'heure actuelle, le Québec nomme les juges de la Cour du Québec, des cours municipales et les magistrats de paix.

Dans sa motion qu'il a présentée au Salon rouge, le ministre de la Justice et des Relations canadiennes, Simon Jolin-Barrette, fait part de son intention de déclencher une négociation avec Ottawa.

Il souhaite faire modifier la loi constitutionnelle, afin d’y inscrire en toutes lettres que «les juges des cours supérieures du Québec sont choisis parmi les membres du Barreau du Québec ayant été recommandés par le gouvernement du Québec».

M. Jolin-Barrette qualifie le processus actuel de «vicié», attribuant au gouvernement fédéral des délais déraisonnables dans la nomination des juges des tribunaux supérieurs au Québec.

Selon lui, il est par ailleurs «normal» que le Québec participe à la sélection des juges «qui vont être appelés à contrôler la constitutionnalité des lois québécoises».

Le 8 avril dernier, un porte-parole de la campagne du Parti libéral du Canada (PLC) a fait savoir que s'il est élu le 28 avril, Mark Carney n'acquiescera pas à la demande du Québec.

«Mark Carney croit que les nominations judiciaires doivent rester indépendantes. L'indépendance est une pierre angulaire de la Constitution canadienne», avait déclaré Guillaume Bertrand dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne.

«Le Québec dispose déjà d’un représentant désigné au sein des comités qui évaluent les candidats à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d’appel du Québec et aux cours fédérales.

«Tous les autres membres proviennent également du Québec, y compris un nommé par le Barreau du Québec», avait-il ajouté.

Caroline Plante, La Presse Canadienne