Le commissaire sur l'influence étrangère s'attend à une augmentation des déclarations
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OTTAWA — Le commissaire canadien à la transparence en matière d'influence étrangère indique qu'il est trop tôt pour savoir si les nouvelles obligations de rapporter certaines informations auprès de son bureau sont respectées par les personnes qui y sont soumises.
Mardi, le commissaire Anton Boegman a dit aux députés d'un comité de la Chambre des communes que la priorité de son bureau jusqu'à maintenant était de contacter les individus et les organisations qui pourraient devoir déclarer leurs activités.
La loi contraint les personnes qui font un accord avec un mandant étranger impliquant des activités visant à influencer un processus politique ou gouvernemental canadien à fournir une déclaration au bureau de M. Boegman.
Elles doivent s'enregistrer dans les 14 jours suivant la conclusion d'un tel accord. S'il existait avant le 4 août de cette année, et s'est poursuivi après cette date, ils avaient jusqu'à samedi dernier pour le déclarer.
Dans un avis publié en début d’année, le gouvernement fédéral s'attendait à ce qu'environ 1767 entités enregistrées soumettent des informations chaque année, auxquelles s’ajouteraient 54 nouvelles entités par an.
Seules deux inscriptions figuraient mardi sur le site web du commissaire, bien que M. Boegman ait indiqué que son bureau avait reçu une trentaine de demandes d’enregistrement au cours de la fin de semaine.
Il a précisé que ces demandes seraient validées afin de s’assurer qu’elles répondent aux exigences de la loi avant que de nouvelles entrées ne soient ajoutées au site public.
Les députés conservateurs membres de la commission ont interrogé M. Boegman sur l’écart entre le nombre modeste de premiers inscrits et le volume prévu de particuliers et d’organisations.
«Il s’agit d’un tout nouveau registre. Les exigences sont tout à fait nouvelles», a dit M. Boegman à la commission.
«Je m’attends à ce que, à mesure que les particuliers comprendront mieux le fonctionnement du registre, ces chiffres augmentent.»
Jim Bronskill, La Presse Canadienne