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Le CN écope d'une amende de 8 millions $ pour des déversements en 2015

durée 16h17
22 juillet 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

MONTRÉAL — La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a écopé d'une amende de 8 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches à deux reprises, lors de déraillements de ses trains il y a de cela neuf ans.

Dans un communiqué publié lundi, Environnement et Changement climatique Canada a confirmé que l'entreprise ferroviaire avait plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec deux incidents, survenus le 14 février et le 7 mars 2015 près de Gladwick et de Gogama, en Ontario.

«Les deux déraillements se sont produits après qu'une pièce de la voie ferrée se soit brisée sous le poids d'un train en mouvement. La Canadian National Railway Company n'a pas fait preuve de diligence raisonnable dans l'entretien des voies», peut-on lire dans le communiqué.

Les déraillements ont entraîné des déversements de pétrole, ce qui est interdit par la loi.

Des échantillons prélevés sur place par des agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont révélé que des quantités de 1,06 et 2,6 millions de litres de pétrole brut ont été rejetés dans l'environnement, notamment dans un ruisseau, une rivière et des milieux humides situés à proximité.

La Cour de l'Ontario a condamné lundi le CN à l'amende de 8 millions $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada et servira à soutenir des projets qui ont des effets positifs sur l'environnement naturel.

Depuis les incidents, le CN a réparé ses infrastructures et a mis en place des mesures correctives pour restaurer les milieux naturels, comme un programme de plantation d'arbres et la création d'une lagune de frai à proximité du pont de Gogama.

La Presse Canadienne