Le Bloc accuse des sénateurs de bloquer C-282, projet de loi de son ultimatum

OTTAWA — Le Bloc québécois estime que des sénateurs bloquent l'adoption de son projet de loi C-282 visant à protéger la gestion de l'offre, proposition législative qui fait partie de l'ultimatum lancé par les bloquistes au gouvernement minoritaire libéral.

«Peter Boehm et Peter Harder, deux petits monarques non élus, tous deux nommés au Sénat par les libéraux, bloquent volontairement un projet de loi pourtant appuyé par la majorité dans cette Chambre. Est-ce que les libéraux vont s'assurer que les sénateurs respectent la démocratie et adoptent C-282?», a lancé jeudi le porte-parole bloquiste en matière d'agriculture, Yves Perron, au cours de la période des questions.

La pièce législative, qui propose de protéger la gestion de l'offre dans toute négociation commerciale, est à l'étude au Sénat depuis plus d'un an. Les députés ont donné leur sceau d'approbation final à C-282 avec une forte majorité à la Chambre des communes.

Il n'y a pas de caucus libéral au Sénat depuis des changements effectués par le premier ministre Justin Trudeau. Il n'était pas clair, dans l'immédiat, pourquoi M. Perron accusait précisément M. Boehm, membre du Groupe de sénateurs indépendants, et M. Harder, membre du Groupe progressiste du Sénat, de ralentir le processus.

Au cours d'une réunion du comité sénatorial des affaires étrangères, le sénateur conservateur Leo Housakos avait déploré la lenteur des choses sans s'en prendre à ces deux sénateurs.

«Comment expliquer que ce projet de loi-là traîne devant le Sénat depuis très longtemps, (...) un projet de loi qui a été appuyé par la vaste majorité des députés dans la Chambre démocratique?», s'est-il interrogé tout haut.

C'est le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Jean-Yves Duclos, qui a donné la réplique à M. Perron jeudi.

«Les sénateurs savent qu'ils sont indépendants, mais les sénateurs savent aussi qu'ils doivent faire leur travail et considérer attentivement le point de vue de la Chambre lorsqu'ils vont vouloir ou non supporter les fermiers au Québec et ailleurs au pays», a-t-il déclaré.

M. Duclos en a profité pour rappeler que les libéraux ont voté en faveur de C-282 en Chambre.

«Le Parti libéral a toujours soutenu la gestion de l'offre au Canada. D'ailleurs, c'est un gouvernement libéral, qui a mis en place la gestion de l'offre il y a déjà plusieurs années. Nous avons toujours été là derrière les fermiers», a-t-il conclu.

L'adoption complète de C-282 est l'une des deux conditions données par le Bloc québécois au gouvernement libéral minoritaire pour que le parti d'opposition évite de le faire tomber d'ici à Noël. La formation politique donne aux libéraux jusqu'au 29 octobre pour exaucer ses souhaits.

Au-delà de cette date butoir, le Bloc menace d'amorcer des discussions avec les autres partis d'opposition pour faire tomber le gouvernement. Le chef bloquiste Yves-François Blanchet s'est même dit prêt à se diriger vers une campagne électorale avant cela s'il lui apparaît «impossible» que les libéraux accèdent aux demandes bloquistes.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne