La FCEI reproche à Ottawa de taxer la Remise sur le carbone des petites entreprises

OTTAWA — Un groupe de défense des petites entreprises réitère ses appels à l'élimination de la taxe carbone, après avoir indiqué que ses membres avaient appris que la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises était un avantage imposable.

Dans une lettre adressée la semaine dernière à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a qualifié cette mesure de «profondément injuste pour les petites entreprises canadiennes».

Le président-directeur général de la fédération, Dan Kelly, a écrit qu'«il s'agit d'une remise d'impôts payés par les petites entreprises, et non d'un cadeau aux petites entreprises provenant des recettes générales». Il a ajouté que «cela équivaudrait à prélever des impôts sur le revenu sur la déclaration de revenus d'une personne.»

M. Kelly a également souligné que 83 % des 97 000 membres du groupe souhaitent que la taxe carbone soit abrogée.

Le rabais carbone pour les petites entreprises est une mesure introduite dans le budget fédéral de cette année, dans le cadre de laquelle 2,5 milliards $ de revenus provenant de la tarification du carbone seraient reversés à quelque 600 000 petites et moyennes entreprises.

Dans un communiqué de presse publié mardi, la FCEI a également déclaré que l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait déjà émis une interprétation selon laquelle l'avantage ne serait pas imposable, mais que le ministère des Finances avait une interprétation différente.

La Presse canadienne a contacté l'ARC et le bureau de la ministre Freeland pour obtenir des commentaires. Le bureau de Mme Freeland n'a pas répondu, tandis que l'ARC a déclaré qu'elle aurait des informations disponibles plus tard cette semaine.

Le Parti conservateur du Canada s'est également prononcé mardi, qualifiant le rabais carbone d'«arnaque» dans la mesure où il s'agit apparemment d'un avantage imposable.

«Les politiques inflationnistes et les taxes de [Justin] Trudeau nuisent aux Canadiens et affaiblissent les chèques de paie», a affirmé Brad Vis, le porte-parole du parti pour la relance des petites entreprises. «La dernière chose dont les Canadiens ont besoin, c'est d'une autre taxe.»

Nick Murray, La Presse Canadienne