La Cour d'appel de l'Ontario ordonne une nouvelle audience dans l'affaire climatique

TORONTO — La Cour d'appel de l'Ontario a ordonné une nouvelle audience pour une contestation constitutionnelle menée par des jeunes concernant l'objectif d'émissions de gaz à effet de serre du gouvernement provincial. La Cour affirme que l'affaire soulevait des questions importantes qui doivent être réexaminées.

La décision unanime de la Cour d'appel de l'Ontario a été immédiatement saluée comme une victoire par le groupe de sept jeunes qui ont porté l'affaire devant les tribunaux.

Ce dossier est le premier au Canada à évaluer si l'approche des gouvernements face au changement climatique est susceptible de violer la Charte des droits et libertés.

Le gouvernement progressiste-conservateur nouvellement élu du premier ministre Doug Ford avait abrogé la loi sur laquelle reposait le système de plafonnement et d'échange de l'Ontario pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il l'avait remplacé par un nouvel objectif d'émissions moins contraignant.

Les jeunes ont fait valoir que l'objectif affaibli engageait l'Ontario à des niveaux dangereusement élevés de gaz à effet de serre, sachant que cela causerait du tort à la jeunesse de la province et aux générations futures, en violation de la Charte.

Les jeunes ont apporté des preuves suggérant que le plan révisé du gouvernement permettrait d'augmenter de 30 mégatonnes les émissions annuelles d'ici 2030, soit l'équivalent des émissions annuelles d'environ sept millions de véhicules, ou près de 200 mégatonnes de 2018 à 2030.

Jordan Omstead, La Presse Canadienne