Héma-Québec: le Tribunal ordonne de cesser d'entraver les activités d'un syndicat

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail ordonne à Héma-Québec de cesser d'entraver les activités de l'un de ses syndicats.

Le Tribunal étudiait en fait trois plaintes d'entrave contre Héma-Québec, déposées par le Syndicat du personnel infirmier, qui est rattaché à la CSQ.

Il a accueilli deux plaintes et a accueilli partiellement la troisième.

Toutefois, le syndicat réclamait également le versement de 5000 $ à titre de dommages punitifs. Le Tribunal n'est pas allé jusque là, estimant que «la gravité de la faute commise ne justifie pas l’octroi de dommages punitifs».

Ces plaintes d'entrave avaient été déposées dans le cadre de la négociation pour le renouvellement de la convention collective, en 2022 et 2023. C'est dans ce contexte que les parties avaient transmis des communiqués, donné des entrevues aux médias et se renvoyaient mutuellement la balle.

La première plainte avait trait à une lettre d'information de l'employeur touchant la création de postes dans une équipe volante — une matière qui faisait déjà l'objet d'une disposition de la convention collective.

Le Tribunal a estimé que, même si l'employeur n'avait pas mené à terme son intention de créer ces postes au sein de l'équipe volante, il y avait eu tentative d'entrave. «L’employeur impose donc au syndicat, sous le prétexte de dénoncer une pratique passée, ce qu’il n’a pu négocier avec lui. Difficile de ne pas voir dans cette séquence des événements une tentative de l’employeur de contourner le rôle d’agent négociateur du syndicat», conclut-il.

La deuxième plainte avait rapport à un communiqué de presse publié par l'employeur, qui laissait entendre que le syndicat aurait prétendu que les collectes de sang n'étaient pas maintenues — ce qu'il n'avait pas affirmé.

Aussi, l'employeur a manqué de nuance, selon le Tribunal, en affirmant erronément que le syndicat avait refusé de procéder à une négociation accélérée.

«Que cette conduite de l’employeur ait été intentionnelle ou le résultat d’une imprudence grave, elle nuisait et jetait du discrédit sur l’action du syndicat. Notamment, l’employeur ne pouvait ignorer les conséquences possibles sur la mobilisation des salariés et leur réaction face à leur syndicat en rejetant l’opprobre sur les épaules de ce dernier», tranche le Tribunal.

La troisième plainte avait trait à des déclarations faites par un représentant d'Héma-Québec lors d'une entrevue en direct à la télévision, au cours de laquelle il avait été question des échelles de salaires des infirmières d'Héma-Québec et de celles du secteur public.

Cette fois, le Tribunal a jugé que certaines informations données dans l'entrevue n'étaient pas exactes, mais que d'autres pouvaient se justifier — d'où l'accueil partiel de la plainte.

«L’employeur était justifié d’intervenir en onde afin d’informer la population que malgré la manifestation en cours, les activités de collectes se poursuivaient comme à l’habitude», note le Tribunal.

En fin de compte, le Tribunal ordonne à Héma-Québec «de cesser et de s’abstenir de chercher à entraver les activités du Syndicat du personnel infirmier d'Héma-Québec».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne