Gestion de l'offre: Blanchet confiant que C-282 sera pleinement adopté d'ici à Noël

OTTAWA — Le chef bloquiste Yves-François Blanchet se montre optimiste que le projet de loi de sa formation politique visant à protéger la gestion de l'offre dans toute négociation commerciale sera pleinement adopté avant Noël.

Il a exprimé jeudi cette confiance après avoir rencontré différents sénateurs, dont deux qui s'opposent à l'objectif de la pièce législative en question, C-282.

Il a indiqué qu'il avait reçu l'assurance que les sénateurs n'avaient pas l'intention de faire preuve d'«obstruction» ou de causer des délais durant le dernier droit devant permettre à C-282 de devenir loi.

«C’est ce que j’avais envie d’entendre», a résumé M. Blanchet dans le foyer de la Chambre haute.

Le chef bloquiste s'attend à ce que le Sénat retourne le projet de loi C-282 aux Communes durant les prochaines semaines, une fois que son étude de la pièce législative sera complétée.

À partir de là, le Bloc évalue quelles options il a pour que le reste du processus soit accéléré, mais il est convaincu que le tout pourra se dérouler promptement.

«Il est assurément possible de disposer de C-282 avant Noël», croit M. Blanchet.

Les sénateurs évaluent la pertinence d'un amendement qui a été adopté en comité sénatorial et qui, selon les défenseurs de C-282, équivaut à vider le projet de loi de sa substance.

Le premier ministre Justin Trudeau a signalé mercredi que, si le projet de loi revient en Chambre avec ce type d'amendement, le gouvernement refusera pareille modification.

«Nous allons toujours protéger la gestion de l'offre, quelle que soit l'opinion des augustes sénateurs», a-t-il lancé lors de la période des questions, précisant que son qualificatif des sénateurs était ironique.

«Nous n'allons accepter aucun projet de loi qui minimise ou qui enlève l'obligation de cette Chambre de protéger la gestion de l'offre dans tout accord commercial à venir», a-t-il ajouté.

Le bureau du premier ministre a confirmé à La Presse Canadienne que cela signifiait que, si le projet de loi était renvoyé à la Chambre des communes en incluant l'amendement, il se buterait à une fin de non-recevoir du gouvernement.

Il y a fort à parier que la Chambre appuiera un tel refus des libéraux puisque le projet de loi, dans sa forme originale, a été entériné par une vaste majorité d'élus issus de tous les partis. Traditionnellement, lorsqu'un désaccord survient entre le Sénat et les Communes, les sénateurs finissent par se plier à la volonté des députés.

L'amendement en question, qui avait été proposé par le sénateur Peter Harder, aurait pour effet d’empêcher d’exclure la gestion de l’offre de tous pourparlers commerciaux s’il est question d’un traité préexistant à l’entrée en vigueur du projet de loi C-282. Dans la même veine, la renégociation d’un accord existant déjà, comme l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), ou la poursuite d’une négociation qui avait déjà été entamée seraient exemptées.

La discussion de M. Blanchet avec le sénateur Harder a été «sympathique», a-t-il soutenu. Il en a été de même avec le sénateur Peter Boehm, qui préside le comité ayant approuvé l'amendement qui fait l'objet d'autres discussions au Sénat.

Le Bloc n'a pas été tendre, au cours des derniers mois, à l'égard de ces deux sénateurs dans ses multiples interventions publiques, les accusant d'agir en monarques et de bloquer C-282.

«Je vous assure que je n’aurai jamais une conversation aussi cordiale avec M. (Pierre) Poilievre», a dit M. Blanchet après avoir rencontré MM. Harder et Boehm.

Le système de la gestion de l'offre vise à stabiliser les prix des produits laitiers et de la volaille, notamment. «(Il) consiste à coordonner la production et la demande tout en contrôlant les importations afin d’établir un prix stable, autant pour les agriculteurs que pour les consommateurs», résume la Bibliothèque du Parlement sur son site web.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne