Étude de l'IRIS: Québec pourrait récupérer 10 G$ en santé avec une réforme du FSS

MONTRÉAL — Le système de santé, qui est confronté à des défis importants dans les services à la population, pourrait récupérer des milliards de dollars en réformant le mode de financement du Fonds des services de santé.

C'est ce que montre une étude de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) publiée mercredi.

Le Fonds des services de santé (FSS) est méconnu du grand public. Pourtant, au début des années 2000, il représentait le quart des revenus du ministère de la Santé, a indiqué l'autrice de l'étude, Anne Plourde.

En ce moment, le FSS est financé par une taxe sur la masse salariale des entreprises. C'est-à-dire que plus les entreprises créent des emplois, plus elles vont contribuer au fonds.

«C’est une taxe salariale qui finance le fonds et c’est ce qu’on identifie comme étant le problème principal, explique Mme Plourde. L’économie a évolué et ce type de contribution fiscale n’est plus adapté pour être en mesure de faire payer les entreprises qui ont le plus les moyens de contribuer au financement des services de santé.»

Selon la chercheuse, il serait préférable que les entreprises contribuent au FSS en fonction de leurs profits. «Si la contribution des entreprises au financement des services de santé avait connu une croissance équivalente à la croissance de leurs profits dans les 20 dernières années, on aurait aujourd'hui 10 milliards $ de plus par année pour financer les services de santé. C'est loin d'être négligeable», souligne-t-elle.

Elle pointe du doigt le fait que les grandes entreprises ont vu leur contribution au FSS diminuer de 23 % entre 1999 et 2019 alors que leurs profits ont été multipliés par quatre pendant cette période.

«Les grandes entreprises ou les entreprises du secteur financier parviennent à générer beaucoup de profits – donc qui ont une capacité de payer importante – sans pour autant créer des emplois. La masse salariale des grandes entreprises a diminué de 19 % dans les 20 dernières années. C’est ce qui explique que leur contribution au Fonds des services de santé a diminué également», explique Mme Plourde.

L'étude de l'IRIS indique aussi qu'en 2019, les entreprises du secteur financier accaparaient 45 % des profits générés au Québec, mais leurs cotisations au FSS représentaient 11 % du total des cotisations.

Les PME actuellement désavantagées

Mme Plourde ne craint pas que des PME écopent advenant une réforme du mode de cotisation au fonds, au contraire.

«En changeant le mode de contribution au financement des services de santé, on va rétablir une certaine justice entre les PME et les grandes entreprises. Et en basant la contribution sur les profits plutôt que sur la masse salariale, on est certain de faire payer les entreprises qui ont les moyens de payer.

«Dans le cadre actuel, il y a même des entreprises qui peuvent être déficitaires, n’avoir aucun bénéfice et devoir quand même payer une contribution parce qu’elles ont une masse salariale», ajoute-t-elle.

Dans le contexte où le gouvernement du Québec demande aux gestionnaires d'établissement de santé de couper dans leurs dépenses administratives, une hausse des revenus dans les coffres de la santé serait la bienvenue.

Mme Plourde avertit toutefois que la réforme devrait être graduelle. «On n'irait pas chercher cet argent du jour au lendemain, il faudrait le faire de manière progressive, mais c'est certain qu'on peut aller chercher des sommes très importantes», dit-elle.

La chercheuse réitère que les 10 milliards $ qu'elle a calculés en fonction d'un changement du financement du FSS pourraient aider le réseau de la santé à plusieurs égards. Elle mentionne que cet argent pourrait contribuer à mieux financer les services de première ligne et à effectuer un virage vers le soutien à domicile pour mieux répondre aux besoins de la population vieillissante.

«Ce virage vers le soutien à domicile, ça fait des années que les gouvernements veulent l'effectuer, mais pour le faire, il va falloir investir des sommes importantes à court terme. C'est le genre de défi auquel est confronté le réseau qui pourrait être en partie résolu si on allait chercher ces sommes qui sont disponibles du côté des grandes entreprises et des entreprises du secteur financier», conclut-elle.

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne