Enquête publique sur une intervention policière fatale survenue à Vancouver en 2015
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Par La Presse Canadienne, 2024
VICTORIA — Une enquête publique examinera la conduite de sept policiers de Vancouver relativement à la mort par coups et blessures de Myles Gray il y a une dizaine d'années.
Le commissaire aux plaintes contre la police, Prabhu Rajan, a expliqué mercredi qu'il y avait «une incertitude significative quant à ce qui s'est passé» ce jour-là, en août 2015.
Dans un communiqué publié par son bureau, M. Rajan indique que la faute présumée était grave et qu'il était «approprié que le public sache que les meilleures preuves disponibles ont été recueillies, testées et prises en compte avant qu'une décision finale ne soit prise».
Le communiqué indique que Myles Gray, âgé de 33 ans, qui n'était pas armé, est mort après que la police a répondu à un appel au 911 et «a utilisé une force importante pour le maîtriser et le contenir».
Le jury d'une enquête du coroner a conclu l'année dernière à un homicide, bien que le coroner qui présidait a noté qu'il s'agissait d'un terme neutre qui n'impliquait pas de blâme ou de responsabilité.
Un processus disciplinaire externe mené par le chef de la police de Delta, Neil Dubord, s'est par ailleurs terminé en octobre dernier en concluant que sept policiers n'avaient pas commis de faute professionnelle qui aurait mené au décès de M. Gray.
Mais le bureau du commissaire aux plaintes rappelle dans son communiqué que le chef Dubord a souligné que le cadre des procédures disciplinaires en vertu de la Loi sur la police comportait «des limites inhérentes qui restreignent la vérification des preuves». Le chef Dubord a aussi souligné que des «divergences et incohérences» dans les déclarations des policiers n'avaient pas fait l'objet d'un contre-interrogatoire.
Les dates de l'audience publique n'ont pas encore été déterminées, mais le Bureau du commissaire aux plaintes contre la police a déclaré qu'elle commencerait le plus tôt possible.
La juge à la retraite de la Cour suprême de la Colombie-Britannique Elizabeth Arnold-Bailey a été nommée pour présider les procédures et déterminer si les policiers impliqués dans l'intervention ont commis une faute professionnelle.
La Presse Canadienne