Démocratie en surveillance propose une réforme pour éviter les «affaires Tim Hortons»

HALIFAX — Le directeur de l'organisme Démocratie en surveillance estime que, si le DGE de la Nouvelle-Écosse avait plus de pouvoir pour imposer des amendes, on pourrait éviter des affaires comme la distribution de cartes-cadeaux Tim Hortons aux électeurs pendant une campagne.

Le Parti libéral de la Nouvelle-Écosse a déposé une plainte auprès d'Elections Nova Scotia après qu'un directeur de campagne progressiste-conservateur dans la circonscription de Lunenburg a distribué des cartes-cadeaux, échangeables pour une tasse de café, dans un service au volant pendant que la candidate Susan Corkum-Greek saluait les électeurs à l'autre bout.

Le directeur de campagne a démissionné plus tôt cette semaine, en précisant qu'il avait distribué 25 cartes de 2,07 $ chacune, pour un total de 51,75 $.

Duff Conacher, cofondateur de l'organisme Démocratie en surveillance, affirme que la Nouvelle-Écosse devrait réformer la loi pour permettre à son directeur général des élections (DGE) d'imposer immédiatement une amende dans de tels cas, même mineurs, plutôt que de s'engager dans de longues procédures judiciaires coûteuses — et souvent abandonnées.

Les libéraux ont fait valoir que la distribution des cartes-cadeaux violait la Loi électorale provinciale, qui interdit d'offrir un «pot-de-vin» pour influencer le vote d'un citoyen.

Le parti a également demandé à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse de déclarer que cet incident constituait de la corruption en vertu de la Loi électorale. Un porte-parole de la Cour a toutefois déclaré que l'affaire ne serait pas entendue avant l'élection du 26 novembre.

Selon M. Conacher, une réforme législative permettrait le traitement sommaire de cas semblables, comme pour une contravention de stationnement, en particulier si les infractions sont isolées et moins graves.

Interrogé sur une telle réforme potentielle, Tim Houston, chef du Parti progressiste-conservateur, a déclaré qu'il était important de garder à l'esprit que la personne impliquée à Lunenburg était un bénévole. «Je pense que c’est une pente très glissante que d’utiliser le système judiciaire comme une arme contre un bénévole de parti qui a peut-être commis une erreur», a-t-il déclaré.

M. Conacher ne croit pas quant à lui que sa proposition découragerait le bénévolat auprès de partis politiques. «Cela les incite simplement à faire plus attention au respect des règles et, par conséquent, on obtient des élections plus justes.»

Les chefs des néo-démocrates et des libéraux n’ont pas immédiatement commenté une telle réforme législative.

Contrairement au système fédéral, il n’y a pas en Nouvelle-Écosse de «commissaire aux élections», chargé d'imposer des sanctions administratives en vertu de la Loi électorale provinciale. Selon M. Conacher, il est en effet préférable d’avoir deux agences aux rôles distincts — le DGE s'occupe de la gestion du scrutin, tandis que le commissaire aux élections se concentre sur la surveillance des violations de la loi électorale.

Naomi Shelton, porte-parole d'Elections Nova Scotia, a indiqué que l'«affaire Tim Hortons» faisait toujours l'objet d'une enquête.

Michael Tutton, La Presse Canadienne