De nouvelles règles précisent quand les voyageurs aériens sont indemnisés

OTTAWA — Le gouvernement fédéral propose de nouvelles règles concernant les obligations des compagnies aériennes envers les voyageurs dont les vols sont perturbés, même lorsque les retards ou les annulations sont causés par une «circonstance exceptionnelle» indépendante de la volonté des transporteurs.

Les modifications apportées par l’Office des transports du Canada au Règlement sur la protection des passagers aériens, annoncées samedi, obligeraient les transporteurs à fournir des repas aux passagers dont les vols sont retardés d’au moins deux heures, ainsi qu’un hébergement pour la nuit si nécessaire.

Les compagnies aériennes devraient également fournir des remboursements dans un délai de 15 jours, plutôt que le délai actuel de 30 jours, si un passager préfère être remboursé plutôt que de changer de réservation lorsque son vol est annulé ou retardé d’au moins trois heures.

Ottawa indique que les circonstances exceptionnelles comprennent les menaces à la sécurité, les fermetures imprévues d’aéroports, les collisions d’oiseaux, les conditions météorologiques ou les dommages aux aéronefs qui pourraient nuire à la sécurité des vols.

La ministre des Transports Anita Anand a déclaré que les modifications proposées visent à simplifier les règles pour les voyageurs et les transporteurs aériens en éliminant l’ambiguïté quant au moment où les passagers ont droit à une indemnisation. Les changements sont désormais soumis à une période de rétroaction de 75 jours.

L'Office des transports du Canada travaille à modifier la réglementation associée à la Loi sur les transports au Canada depuis que le gouvernement libéral a adopté une loi l'année dernière visant à resserrer les règles relatives aux droits des passagers.

La Presse Canadienne