Contrats dans les municipalités: Québec veut réduire «la paperasse»

QUÉBEC — Québec compte répondre aux demandes des municipalités, mais également des entreprises, pour que soit clarifié et simplifié le processus d’octroi de contrat. On veut aussi accélérer la construction de logements.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 79 jeudi matin, qui vise l’«allègement du fardeau administratif des organismes municipaux».

«Il faut diminuer la paperasse», indique la ministre, en entrevue avec La Presse Canadienne.

Mme Laforest donne l’exemple de la réparation d’un aqueduc sous une route qui nécessiterait l’approbation de son ministère en plus de celui des Transports. Après l’adoption du projet de loi, «on ne sera pas obligé d'attendre les deux autorisations».

«Notre ministère va dire au ministère des Transports: "on a un projet d'aqueduc, donne-moi tout de suite l'autorisation pour que les travaux publics puissent réparer la route en même temps qu'ils vont faire les tuyaux"», a-t-elle expliqué.

Andrée Laforest indique que 50 % des budgets municipaux sont dépensés en contrats. Pour 2023-2024, «il y a eu pour 17 milliards $ de contrats qui ont été donnés dans les villes». C’est plus de 20 000 contrats octroyés, selon la ministre.

«Projets mixtes»

La pièce législative prévoit également d’accélérer la construction de logements pour faire face à la crise en élargissant le pouvoir des municipalités pour la construction de «projets mixtes», c’est-à-dire qui incluent du résidentiel et du commercial.

Il s’agit d’un pouvoir exceptionnel octroyé aux villes et elles n’auront pas besoin de l’accord du ministère pour l’utiliser. Il faut que le projet soit d’au plus 50 % de résidentiels et d’un minimum de trois logements.

La ministre donne l’exemple d’un projet de bibliothèque municipale qui «pourra faire un projet mixte avec des entreprises pour qu’il y ait un projet de logements» qui y est rattaché.

Ce pouvoir vient modifier un élément présent dans le projet de loi 31 sur le logement – adopté en février dernier – qui permet à une municipalité d’«autoriser un projet d’habitation qui déroge à la réglementation d’urbanisme locale en vigueur sur son territoire» s’il respecte une série de critères. Il faut notamment que la municipalité ait 10 000 habitants et que son taux d'inoccupation soit inférieur à 3 %.

«Un pas dans la bonne direction»

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont accueilli favorablement le dépôt du projet de loi de la ministre Laforest.

«Nous tenons à saluer le leadership de la ministre Laforest et espérons que cette démarche incitera d’autres ministères à adopter la même volonté de simplifier les processus administratifs pour les municipalités. Les démarches administratives sont de plus en plus complexes, coûteuses et exigeantes» a affirmé le président de l’UMQ, Martin Damphousse.

«Ce projet de loi représente un pas dans la bonne direction pour les municipalités du Québec. Il demeure toutefois indispensable d’examiner attentivement chaque aspect de ce projet de loi. Nous devons prendre le temps de bien analyser les répercussions concrètes de ces mesures afin de nous assurer qu’elles répondent aux attentes de nos membres et qu’elles simplifient réellement le quotidien des municipalités», a soutenu le président de la FQM, Jacques Demers.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne