Agence de placement durant une grève d'infirmières: le Tribunal rejette la plainte

MONTRÉAL — Un jugement du Tribunal administratif du travail vient d'être rendu concernant le recours à une agence de placement durant une grève des infirmières. Et il donne raison à l'employeur. La plainte d'entrave, déposée par le syndicat, a été rejetée.

La cause opposait le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord et le Syndicat des intervenant(e)s de la santé du Nord-Est québécois, affilié à la CSQ, qui y représente le personnel infirmier.

Ces infirmières avaient tenu quelques journées de grève en novembre 2023, en dispensant les services essentiels.

Or, dans un centre d'hébergement, l'employeur avait eu recours à une agence de placement durant la grève, comme il le faisait avant la grève.

Devant le Tribunal, le syndicat avait convenu que l’employeur pouvait continuer de recourir à de la main‑d’œuvre indépendante, mais il devait, selon lui, respecter la décision sur les services essentiels et diminuer le temps de travail de cette main-d'oeuvre de 10 pour cent, comme c'était le cas pour ses membres durant la grève.

Il alléguait aussi que l’employeur avait fait travailler du personnel d'agence lors des jours de grève, en surplus des effectifs usuels. Il soutenait aussi que certains avaient remplacé les salariées durant leur temps de grève et avaient effectué leurs tâches.

L’employeur avait nié avoir ajouté du personnel externe. Il affirmait avoir simplement réorganisé le travail, en fonction des heures de grève pour atténuer les répercussions sur les patients.

Après avoir entendu la preuve, le Tribunal a jugé que «la preuve ne démontre pas d’augmentation de la main-d’œuvre indépendante au CISSS ou au CHSLD Boisvert les jours de grève. Il n’est pas prouvé non plus que l’employeur a confié à celle-ci des fonctions des salariés, avec l’intention de nuire aux activités du syndicat». Il a donc rejeté la plainte d'entrave aux activités syndicales.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne